C’est une victoire d’étape pour les défenseurs de l’environnement. Saisi par des parlementaires de gauche et écologistes, le Conseil constitutionnel a tranché jeudi 7 août : la disposition de la loi Duplomb autorisant la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Constitution.
Ce pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2020, devait être à nouveau autorisé pour certaines cultures, comme la betterave à sucre ou la noisette. Un retour finalement jugé incompatible avec les exigences de la charte de l’environnement. L’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un document de 2004 à valeur constitutionnelle.
Dans son communiqué, le Conseil rappelle que toute dérogation aux interdictions existantes, dès lors qu’elle peut « porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé », doit respecter le principe de précaution et ne pas compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins.
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