À partir de novembre 2026, le découvert et la facilité de caisse seront considérés comme des crédits à la consommation.
Une directive européenne de 2023, transposée dans le droit français, impose désormais aux banques d’évaluer la solvabilité des clients avant d’accorder une facilité de plus de 200 euros. En dessous de ce seuil, les contraintes resteront légères, mais au-delà, les établissements devront vérifier les revenus et les dépenses du demandeur.
Le but étant d’éviter les situations de surendettement liées aux découverts chroniques. Les titulaires d’un découvert déjà autorisé ne seront pas concernés, sauf s’ils souhaitent en augmenter le plafond. En cas de résiliation, la banque devra justifier sa décision et respecter un préavis de trente jours.
