À quoi sert un·e sénateur·trice ?

Paris, le Sénat - Photo - Christian Kemord
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À quoi sert un·e sénateur·trice ?

Un·e sénateur·trice est un·e parlementaire. Avec les député·es de l’Assemblée nationale, les 348 sénateur·trices composent le Parlement. Leur mandat dure six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Contrairement aux député·es, les sénateur·trices sont élu·es au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs », composé très majoritairement d’élu·es locaux.

Trois grandes missions

La Constitution les résume en trois verbes : voter, contrôler, évaluer.

Faire la loi. Les sénateur·trices examinent les projets de loi proposés par le Gouvernement et les propositions de loi déposées par les parlementaires. Ils et elles peuvent déposer leurs propres propositions, modifier les textes par des amendements, les adopter ou les rejeter. Les textes circulent généralement entre le Sénat et l’Assemblée nationale : c’est la « navette parlementaire ».

Contrôler le Gouvernement. Les sénateur·trices interrogent les ministres, travaillent au sein des commissions, conduisent des missions d’information et peuvent participer à des commissions d’enquête. Ce travail permet notamment d’examiner l’action du Gouvernement et l’utilisation de l’argent public.

Évaluer les politiques publiques. Voter une loi ne suffit pas : le Parlement doit aussi regarder comment elle est appliquée et quels résultats elle produit. Le Sénat réalise ainsi des rapports, auditions et travaux d’évaluation qui peuvent conduire à proposer de nouvelles modifications législatives.

Pourquoi le Sénat est-il différent de l’Assemblée nationale ?

Il possède une mission particulière inscrite dans l’article 24 de la Constitution : « Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. »

Autrement dit, communes, départements et régions occupent une place particulière dans le travail sénatorial. Cette spécificité explique notamment que les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales soient examinés en premier lieu par le Sénat.

En Bref !

Un·e sénateur·trice vote et propose les lois, contrôle l’action du Gouvernement, évalue les politiques publiques et porte au Parlement une attention particulière aux collectivités territoriales.

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