Le maire de Sète, François Commeinhes, saura ce mercredi 30 avril si sa condamnation pour détournement de fonds publics est confirmée. Dans ce cas, il devra quitter ses fonctions et ne pourra pas se représenter aux municipales de 2026.
La Cour de cassation doit se prononcer sur le pourvoi déposé par François Commeinhes contre l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier qui, en octobre 2023, l’avait condamné à un an de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Les faits reprochés concernent la signature, entre 2016 et 2019, d’arrêtés augmentant de manière jugée irrégulière les rémunérations de son ancien directeur général des services, Patrice Millet, et d’une autre responsable municipale. Les augmentations atteignaient respectivement 99 000 et 44 000 euros.
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