En vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale, la conseillère municipale de Montpellier, Alenka Doulain, a annoncé saisir le procureur de la République.
Cette démarche fait suite aux révélations du collectif Transparence Citoyenne et du média Le Poing avec l’article du journaliste Elian Barascud sur une affaire aux implications encore floues, mais jugées graves, concernant Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de la métropole.
L’article 40 impose aux élu·es et fonctionnaires de signaler au procureur tout crime ou délit porté à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Ce texte a été particulièrement médiatisé lors de l’affaire Alexandre Benalla en 2018. Les manquements à l’obligation de signalement dans ce dossier avaient suscité des interrogations sur la responsabilité des autorités informées, alimentant les débats sur les limites de cette disposition.
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