25 200 euros, 20 jours et une IA sans nom : ce que le contrat Zoon Politikon ne dit pas

Jean-Philippe Vallespir

13 septembre 2026
17:00

Politique

Le tarif de l’audit commandé par le maire de Castelnau-le-Lez Julien Miro n’a rien d’extravagant pour un cabinet de conseil. Son recours à l’intelligence artificielle n’a rien d’anormal non plus. Mais à la lecture du contrat, que nous avons pu consulter, de nombreuses questions demeurent sans réponse : quelle IA va travailler sur quels documents municipaux et avec quelles garanties ?

1 000 euros HT la journée n’est pas un tarif délirant pour du conseil stratégique aux collectivités. Zoon Politikon pratiquait d’ailleurs déjà ce tarif en 2020 auprès de Cotelub (Communauté Territoriale Sud Luberon). L’interrogation est plus simple, comment ont réellement été consommées ces 20 journées, et quelle part du travail humain l’intelligence artificielle permet-elle d’économiser ?

Le contrat indique que « l’essentiel du temps » qui n’est pas consacré au terrain et aux réunions sera dédié à l’analyse documentaire « assistée par l’IA » : délibérations, conventions, comptes, patrimoine, plannings ou tableau des effectifs, avec comme objectif de traiter davantage de documents dans l’enveloppe de vingt jours.

Miguel Usannaz-Joris sera l’unique intervenant physique de la mission

Derrière cette mission, une petite structure. Zoon Politikon est une SASU présidée par Miguel Usannaz-Joris, créée en 2013 et installée à Maxilly-sur-Saône, un village de Côte-d’Or. Son SIREN : 798 060 166. Son objet déclaré colle parfaitement au marché de Castelnau : « conseil stratégique en évaluation des politiques publiques, organisation, management et pilotage de l’activité » auprès d’entreprises publiques ou privées, ainsi que la formation des élus. Dernièrement, ses effectifs disponibles sont de 1 à 2 salariés en 2022. Quant à Miguel Usannaz-Joris, il se présente comme spécialiste de l’évaluation des politiques publiques et accompagne des décideurs et des collectivités.

Bref ! Derrière les 25 200 euros TTC de l’audit, il n’y a pas une armée de consultants, mais une petite société spécialisée, dont le contrat de Castelnau précise d’ailleurs que Miguel Usannaz-Joris sera l’unique intervenant physique de la mission. Le cabinet, en clair, la SASU mobilise également Martin Usannaz-Joris, économètre et évaluateur, principalement pour la « cotation » sur Politikon, le logiciel maison qui permettrait d’évaluer les actions publiques à partir de plusieurs grilles de critères, malheureusement trop souvent définis à partir des critères de gestion des entreprises privées qui n’ont pourtant pas les mêmes missions, même si les référentiels cités pour la « cotation » sont notamment les objectifs de développement durable de l’Agenda 2030.

Bulletin de notes des choix des élu·es

Par « cotation », comprendre : une sorte de bulletin de notes des politiques décidées par les élu·es. Politikon permet de passer une action publique au crible de différents référentiels : objectifs de développement durable, transition écologique ou encore analyse des risques. Ce ne sont donc pas les élu·es qui reçoivent une note, mais leurs politiques. Mais la où ça peut coincer, c’est : qui choisit les critères, quel est leur poids respectif et, finalement, ce qui mérite une bonne ou une mauvaise note ?

Ah oui, mais à quelle IA avons-nous affaire ?

Le contrat ne le dit pas. Impossible de savoir s’il s’agit d’un outil propriétaire, d’un modèle hébergé dans un environnement contrôlé ou d’un service externe. Politikon, le logiciel développé par le cabinet pour piloter et évaluer les politiques publiques, ne doit pas davantage être confondu avec l’IA mentionnée dans le contrat : rien ne permet d’établir que les deux outils communiquent. Et c’est précisément là que commence la boîte noire : quelle IA est utilisée, sur quelles données et selon quelle architecture ?

La question devient plus sensible avec le volet ressources humaines. Le contrat cite expressément le « tableau des effectifs » parmi les documents concernés par l’analyse assistée par l’IA, tandis que l’audit RH porte plus largement sur les effectifs, les compétences et l’organisation municipale. Cela ne signifie pas pour autant que des données personnelles nominatives seront transmises à une IA, mais le contrat ne permet précisément pas de le savoir. Or la CNIL recommande d’encadrer l’utilisation des IA génératives et d’être particulièrement vigilant lorsque des données personnelles ou confidentielles peuvent être transmises à un fournisseur externe. Pas question, donc, de crier à la violation du RGPD pour le moment : juste quelques informations élémentaires manquent au document.

Extrait du contrat signé entre la ville de Castelnau-le-Lez et Zoon Politikon

8 questions auxquelles la mairie se doit de répondre

Pour lever toute inquiétude, Julien Miro et son adjoint François Brothier devront, dès le prochain conseil, répondre à au moins huit points de vigilance, sans se réfugier derrière leur sempiternel refrain de la « fake news ». Et la présence de Miguel Usannaz-Joris, patron de Zoon Politikon, ne serait pas de trop.

Commençons : nom et version du ou des systèmes d’IA utilisés ? Fournisseur et lieu d’hébergement ? Données municipales effectivement soumises à l’IA ? Présence ou non de données personnelles d’agents ? Anonymisation préalable ? Possibilité ou interdiction pour le fournisseur d’IA de conserver ou réutiliser les données ? Existence d’une annexe de sous-traitance RGPD ? Consultation du DPO et éventuelle AIPD ?

À 25 200 euros, Julien Miro et son équipe doivent savoir précisément quelle mission ils achètent. Mais avec quelle IA, quelles données et quelles garanties ? Pour un audit censé éclairer la décision publique, le style boîte noire fait un peu tache. Quant au logiciel Politikon, mis gratuitement à disposition pendant un an, une autre facture pourrait-elle apparaître ensuite ?

En 2020, Cotelub payait le logiciel 10 000 euros HT par an, auxquels pouvaient s’ajouter des journées d’accompagnement facturées 1 000 euros HT. Combien coûtera donc Politikon à Castelnau si la ville souhaite continuer à l’utiliser une fois l’année gratuite écoulée, et combien de journées d’accompagnement faudra-t-il éventuellement ajouter pour continuer à apprivoiser la bête ? Pour la suite, le contrat avec la mairie ne dit rien. En revanche, il indique une autre surprise : « l’audit d’abord, le cap politique ensuite », nous y reviendrons.

Une nouvelle précaution désormais : éviter qu’à Castelnau, « Politikon, le logiciel pour les… » ne devienne une petite ritournelle. Pour la rime, chacun fera son audit.

DPO, AIPD : derrière les acronymes, qui surveille les données ?

DPO – Délégué à la protection des données. C’est la personne chargée de veiller au respect du RGPD au sein de la collectivité. Elle conseille notamment la mairie lorsqu’un nouveau traitement utilise des données personnelles et doit pouvoir alerter sur les risques. Dans le cas de l’audit Zoon Politikon, la question est donc simple : le DPO de Castelnau-le-Lez a-t-il été consulté sur l’utilisation de l’IA ?

AIPD – Analyse d’impact relative à la protection des données. C’est une étude préalable destinée à identifier les risques d’un traitement de données personnelles et les mesures permettant de les réduire. Elle n’est pas systématiquement obligatoire : elle l’est lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Le recours à l’IA ne suffit donc pas, à lui seul, à rendre une AIPD obligatoire. Mais dès lors que l’audit porte notamment sur les ressources humaines, la question mérite d’être posée : une AIPD a-t-elle été jugée nécessaire, et si non, cette décision a-t-elle été documentée ?