L’économiste Gabriel Zucman révèle la vérité sur la TVA sociale

L'économiste Gabriel Zucman - Photo - DR GZ LAB_ PLURIELLE INFO
L'économiste Gabriel Zucman - Photo - DR GZ LAB_ PLURIELLE INFO

Patrick Martin, le patron du MEDEF, a déclaré que la proposition de taxe élaborée par l’économiste Gabriel Zucman constituait un « hold up intellectuel et politique« . Celui-ci a tenu à lui répondre par une lettre ouverte largement relayée sur les réseaux pour retourner l’accusation et dénoncer la supercherie de la TVA dite sociale.

Dans cette lettre, l’économiste accuse Patrick Martin de « procéder à un renversement de la réalité » car pour lui, depuis quarante ans, c’est le MEDEF qui a réalisé « un véritable « hold-up intellectuel et politique ». Au détriment des finances publiques, de notre protection sociale et des plus démunis« .

Pour le prouver, il constate que le taux d’impôt sur les sociétés, qui est le principal impôt acquitté par les entreprises en France, est passé de 50 % en 1985 à 25 % en 2026. « Il a été divisé par deux en une génération » tandis que les grandes entreprises multinationales se sont mises à « délocaliser une partie croissante de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, siphonnant les recettes fiscales de la France » à l’exemple de TotalEnergies, qui, bien qu’employant 37 000 salariés dans l’Hexagone, n’y enregistre aucun bénéfice et n’y paie donc pas d’impôt sur les sociétés.

Gabriel Zucman tient à différencier les grandes entreprises dont le taux effectif d’imposition est passé de 19,3 % en 2016 à 14,3 % en 2022, des Petites et Moyennes Entreprises qui n’ont pas, elles, la possibilité d’envoyer leurs profits dans des paradis fiscaux. Il estime le manque à gagner pour les finances publiques à 20 milliards d’euros par an.

Remise en cause de la protection sociale

Gabriel Zucman démontre également qu’en parallèle de cette baisse massive de la fiscalité, c’est le système de protection sociale « né de la Seconde Guerre mondiale » qui est remis en cause :  « Depuis les années 1990, le MEDEF s’est battu pour réduire ces cotisations sociales. Avec un immense succès : les exonérations de cotisations sociales atteignent désormais 90 milliards (!) d’euros par an, soit 3 % du PIB »
Ces baisses de cotisations ont eu deux effets : creuser un trou considérable dans les finances publiques et réduire le périmètre d’intervention de la Sécurité sociale au bénéfice des  assurances privées.

Il dénonce la manipulation linguistique qui a permis de faire admettre une telle remise en cause « en renommant « charges » les cotisations sociales, en présentant comme un « fardeau » ces prélèvements qui permettent pourtant de financer des besoins vitaux – comme celui de se soigner ou d’élever des enfants –, en faisant croire que l’employeur « supporterait » ces cotisations, alors qu’il s’agit du salaire mis de côté et socialisé par les travailleurs pour se protéger des aléas de l’existence« . C’est la même manipulation qui est à l’œuvre quand le Medef réclame 60 milliards supplémentaires de baisses de cotisations et que des candidat·es à la présidentielle préconisent de « rapprocher le Net du Brut » [ce qui revient au même].

Soulignant que même les économistes les plus droitiers ne soutiennent plus ce mécanisme, il en annonce les conséquences possibles : soit le creusement des déficits  publics, alors qu’il va dépasser les 5 % du PIB en 2026, « ce qui ne s’est jamais vu dans toute l’histoire de notre pays hors période de guerre, de grave crise économique ou de pandémie« . Soit la réduction drastique des prestations sociales comme la hausse des franchises médicales, le déremboursement de médicaments, la hausse du « ticket modérateur » à l’hôpital,  et la baisse des pensions de retraite, etc. « Dans ce cas de figure, au lieu de consacrer une partie de leur salaire au financement de la Sécurité sociale, les travailleurs paieraient une cotisation à des compagnies d’assurance privées : complémentaire santé, épargne retraite, etc. »

Dans une 3e hypothèse, le manque à gagner pourrait être compensé, comme le propose le MEDEF, par une hausse de TVA : c’est le fameux projet de « TVA sociale ». « Moins de cotisations sociales d’un côté, plus de TVA de l’autre : qui gagnerait et perdrait à ce jeu de bonneteau ? » interroge Gabriel Zucman qui apporte clairement la réponse :

« On reprend à la caisse du supermarché ce qui a été donné sur les feuilles de paie », mais l’impact n’est pas le même selon le niveau du revenu. C’est tout bénéfice pour les hauts salaires et les actionnaires (qui ne consomment qu’une partie de leurs revenus), mais très négatif pour les personnes sans emploi (retraités, chômeurs, allocataires du RSA).

Selon lui,  la TVA dite « sociale » revient à redistribuer les revenus au profit des cadres supérieurs et des actionnaires, au détriment des plus démunis et des inactifs qui verront en plus baisser les prestations sociales.

Pour conclure son réquisitoire, Gabriel Zucman affirme que vouloir mettre fin au privilège fiscal des milliardaires n’est en rien un « hold up » alors qu’affaiblir les finances publiques et importer en France le modèle américain d’assurance privée, constituent le véritable « hold up intellectuel et politique » que lui reproche le patron du Medef.

Qu’appelle-t-on la « taxe Zucman » ? Constatant que les ultra-riches payent proportionnellement moins d’impôt que les classes moyennes grâce à des montages financiers et des sociétés-écrans, la taxe est surtout un principe et un mécanisme permettant d’imposer les foyers qui possèdent une fortune supérieure à 100 millions d’euros à minima à hauteur de 2% de leur fortune.

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