La Cour administrative d’appel de Toulouse n’a pas annulé, à ce stade, la déclaration d’utilité publique du contournement ouest de Montpellier (COM).
Dans un arrêt rendu le 21 juillet, la Cour a choisi de surseoir à statuer sur le recours déposé par 5 associations environnementales. Les magistrats estiment que l’étude d’impact est insuffisante concernant les mesures compensatoires liées au risque d’inondation, une lacune susceptible d’avoir altéré l’information du public.
L’État dispose de six mois pour compléter le dossier et organiser une consultation par voie électronique. En revanche, la Cour a écarté les critiques relatives à l’analyse du trafic induit. Une fois ces éléments fournis, elle se prononcera sur le fond du dossier, notamment sur la légalité et l’utilité publique du projet.
