Le 11 décembre prochain, la Cour d’Appel administrative de Toulouse statuera sur l’autorisation environnementale accordée par les autorités pour la construction de l’A69, puis annulée par les magistrats du Tribunal administratif de Toulouse en février dernier.

Petit rappel pour bien comprendre la situation juridique de ce chantier :

D’abord, fin février 2025 : les trois magistrates du Tribunal Administratif de Toulouse ont suivi l’avis du juge rapporteur public selon lequel il n’y avait pas d’intérêt public majeur à construire l’A69. En conséquence, l’autorisation environnementale a donc été annulée, et l’exécution provisoire prononcée par le tribunal avait mis le chantier immédiatement à l’arrêt. Coup de théâtre fin mai : par une manœuvre politico-judiciaire, la cour administrative de Toulouse est revenue sur l’exécution provisoire du premier jugement et a autorisé la reprise provisoire des travaux en attendant la décision de la Cour d’appel, comme le demandait l’État, Atosca et donc les laboratoires Pierre Fabre (actionnaire d’Atosca). Les travaux ont donc repris début juin, bien qu’illégaux puisque dépourvus de l’autorisation environnementale.

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