Mercredi 15 avril, la commission des lois de l’Assemblée nationale a classé sans suite la pétition « non à la loi Yadan », malgré plus de 700 000 signatures. Un niveau de mobilisation rare, mais qui n’a pas permis d’ouvrir un débat spécifique dans l’hémicycle.
À l’origine de cette contestation : la proposition de loi portée par Caroline Yadan sur de nouvelles formes d’antisémitisme. Le rapporteur centriste, Pierre Cazeneuve a défendu le classement en estimant qu’un débat sur la pétition ferait doublon avec l’examen du texte prévu en séance publique.
Par 30 voix contre 21, la commission a donc fermé la porte à un débat dédié. Plusieurs élus invoquent la cohérence de la procédure parlementaire et rappellent que la Constitution ne prévoit pas de mécanisme de veto citoyen. À gauche, la décision est vivement contestée. Pouria Amirshahi évoque une mauvaise manière faite à la démocratie, tandis que Marietta Karamanli appelle à respecter les 700 000 signataires.
La majorité macroniste, elle, met en doute la nature de la mobilisation. Laure Miller pointe une pétition portée par des organisations comme la Ligue des droits de l’homme, la CGT ou La France insoumise. Une certitude : l’une des pétitions les plus soutenues de l’Histoire récente de l’Assemblée est écartée sans débat propre. Le texte, lui, arrive en séance, sous tension.
