Le Conseil d’État a rejeté, le 23 octobre, les recours déposés contre les déclarations d’Emmanuel Macron sur les manifestations. Mais sa décision rappelle une règle fondamentale : le président de la République ne peut pas, par une simple déclaration, interdire les rassemblements dans tout le pays.

Le 22 octobre, après les violences survenues lors des mobilisations des 17 et 18 octobre, Emmanuel Macron avait annoncé une ligne de fermeté concernant les manifestations à venir. Ses propos avaient suscité des recours en urgence devant le Conseil d’État, au nom de la liberté de manifester et de se réunir.

La justice administrative a rejeté ces recours. Non parce qu’elle aurait validé une interdiction générale, mais précisément parce qu’elle considère qu’aucune décision de cette nature n’a été prise. Dans son ordonnance du 23 octobre 2026 (n° 520729), le Conseil d’État estime que les déclarations présidentielles « ne révèlent pas l’existence d’une décision d’interdire toute manifestation ni d’une instruction donnée en ce sens aux préfets ».

Les préfets doivent justifier chaque interdiction

Le juge rappelle que les préfets doivent examiner chaque manifestation individuellement, en tenant compte des risques réels de troubles à l’ordre public, des circonstances locales et des moyens disponibles pour assurer la sécurité. Bref ! Une interdiction ne peut pas être automatiquement justifiée par le climat national ou les déclarations du chef de l’État, elle reste donc soumise au contrôle du juge administratif.

Victoire politique, oui ! Judiciaire, non !

Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a réagi le 23 octobre : « le Conseil d’État vient donc d’annoncer que la parole du président de la République n’a aucune valeur et que les préfets n’ont pas le droit d’utiliser sa déclaration pour justifier des interdictions de manifestations. »

Certes, le Conseil d’État ne déclare pas que la parole présidentielle est dépourvue de toute valeur, mais il constate qu’elle ne constitue pas une décision administrative susceptible de restreindre la liberté de manifester.

Les requérants ont donc perdu leur recours. Mais la décision rappelle que toute interdiction préfectorale doit reposer sur des motifs précis, vérifiables et contrôlables par la justice.

Référence juridique : Conseil d’État, juge des référés, 23 octobre 2026, n° 520729 : « La déclaration du Président de la République n’est pas susceptible d’avoir par elle-même des effets sur l’exercice de la liberté de manifester et de se réunir. »