Annuler ou geler une partie de la dette détenue par la Banque centrale européenne, réduire les aides sans contrepartie aux entreprises et utiliser la puissance financière publique pour relancer l’investissement : dans son émission « Le Moment politique », Jean-Luc Mélenchon détaille la stratégie économique qu’appliquerait un gouvernement insoumis : “la dette ne doit plus dicter la politique du pays.”

« Ah, il a dit la dette, il veut pas payer. » Jean-Luc Mélenchon reconnaît l’accusation et s’en amuse. Car ce n’est pas ce que propose La France insoumise. La dette dont il réclame l’annulation ou la « congélation » n’est pas l’ensemble de la dette publique française, encore moins les créances détenues par des particuliers. Le candidat insoumis à la Présidentielle de 2027 veut s’en prendre aux titres de dette publique rachetés par la Banque centrale européenne dans le cadre de ses politiques monétaires.

CQFD : lorsqu’une banque centrale rachète une obligation française à une banque privée, l’argent a déjà été versé au vendeur. Le titre reste ensuite inscrit au bilan de l’Eurosystème. Pour Jean-Luc Mélenchon, cette situation change la nature du problème : « c’est un titre de dette que nous nous devons ».

Le cas Martin-Bompard

Prenons 100 euros. Imaginons que Manuel Bompard représente l’État français et qu’il ait besoin de 100 euros. Patrick Martin représente une banque ou un investisseur. Il prête 100 euros à Manuel Bompard qui en échange lui remet un papier : « Je te dois 100 euros et je te les rendrai dans dix ans. » C’est, en mode simplifié : une obligation d’État.

Mais Patrick Martin ne prête pas gratuitement. Il demande des intérêts. À 3 % par an, Manuel Bompard lui verse 3 euros chaque année. C’est ainsi que celui qui prête de l’argent à l’État est rémunéré. Et derrière « Patrick » se trouvent en réalité des banques, assureurs, fonds d’investissement, fonds de pension, épargnants, investisseurs étrangers et banques centrales. La Banque de France indique qu’au 31 mars 2026, 55,9 % des titres de dette à long terme des administrations publiques françaises étaient détenus par des non-résidents.

Vient la Banque centrale européenne (BCE). Pour faire simple, c’est la « banque des banques » de la zone euro. Elle pilote la monnaie et les taux d’intérêt et peut, dans le cadre de sa politique monétaire, acheter des obligations déjà en circulation.

La BCE dit donc à Patrick Martin : « Je te rachète le papier de Manuel Bompard. » Patrick Martin reçoit son argent et lui remet la reconnaissance de dette. Il n’est désormais plus le créancier de Manuel Bompard. Mais la dette, elle, n’a pas disparu. C’est maintenant la BCE qui possède le papier sur lequel est écrit : « Manuel Bompard qui représente l’État doit 100 euros. »

L’investisseur privé a déjà récupéré son argent

C’est le point de départ du principe de Jean-Luc Mélenchon : l’investisseur privé a récupéré son argent, mais la dette existe toujours dans les comptes de la banque centrale. Mélenchon propose donc que cette partie de la dette détenue par les banques centrales de l’Eurosystème puisse être gelée, transformée en dette perpétuelle sans intérêts, voire annulée.

Pourquoi ? Parce que lorsque les 100 euros arrivent à échéance, l’État doit les rembourser. Et pour cela, il peut devoir emprunter de nouveau. Il remplace alors une ancienne dette par une nouvelle, sur laquelle il devra à nouveau payer des intérêts. C’est ce mécanisme que le patron des insoumis veut en partie casser : éviter que l’État doive continuellement refinancer les titres qui arrive à échéance et réduire le poids de la charge de la dette, afin de retrouver davantage de marges pour investir.

Mais déchirer le papier n’est pas pour autant une opération magique et sans conséquence. La BCE et la Banque de France contestent cette lecture : l’obligation détenue par une banque centrale constitue un actif dans ses comptes et son annulation affecterait donc son bilan. Elles rappellent aussi qu’une partie des revenus tirés de ces obligations revient aux États via les résultats des banques centrales. Enfin, la BCE considère qu’une annulation pure et simple des dettes publiques qu’elle détient serait contraire aux traités européens.

C’est donc bien là que se situe le débat : Mélenchon considère que cette dette peut être politiquement neutralisée pour redonner des marges aux États ; la BCE répond que son annulation n’est ni juridiquement permise aujourd’hui, ni économiquement gratuite.

Jean-Luc Mélenchon répond sur le plan économique. Il soutient que l’annulation ne ferait perdre son argent à aucun créancier privé puisque les banques centrales ont déjà racheté les titres. « L’annulation de la dette covid par la Banque centrale ne volerait pas un euro à qui que ce soit », affirmait-il déjà à l’Assemblée nationale en janvier 2021. Selon lui, une banque centrale peut supporter la disparition de ces actifs de son bilan sans devoir être recapitalisée comme une entreprise ordinaire.

Et, sur le terrain juridique, il conteste également l’argument de l’interdiction absolue. Il estime que l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit à la BCE de financer directement les États, mais que cet article ne prévoit pas explicitement le sort des obligations qu’elle a ensuite rachetées sur les marchés. En juin 2020, il proposait d’ailleurs une solution intermédiaire : transformer ces titres déjà détenus par la banque centrale en « titres de dette perpétuelle sans intérêts ».

Et lorsqu’on lui oppose qu’une telle opération nécessiterait de modifier les traités européens et d’obtenir l’accord des partenaires de la France, sa réponse tient en quatre mots. À l’Assemblée nationale, en mars 2021, Charles de Courson lui fait précisément cette objection. Mélenchon réplique : « Ça, ça se règle ! »

« Elle est déjà perpétuelle » : merci Bruno Le Maire

Et pour expliquer pourquoi cette dette pourrait être traitée autrement, Jean-Luc Mélenchon convoque un témoin inattendu : Bruno Le Maire. Oui, le même qui, ministre filloniste de l’Agriculture, avait été incapable en 2011 de dire combien de mètres carrés compte un hectare (pour mémoire : 10 000), avant de devenir ministre macroniste de l’Économie.

Cette fois, le piètre géomètre se révèle meilleur connaisseur de la dette publique. Mélenchon raconte lui avoir exposé sa proposition de transformer en dette perpétuelle les titres détenus par la banque centrale. La réponse qu’il lui attribue claque : « mais, Monsieur Mélenchon, c’est déjà le cas. Nous ne remboursons jamais. Nous ne faisons qu’emprunter pour rembourser nos créances plus anciennes. »

Depuis, Jean-Luc Mélenchon ne s’est pas privé de retourner cette remarque contre les gardiens de la calculette budgétaire. En mars 2021, à l’Assemblée nationale, il lançait : « Personne ne paie jamais la dette, elle est d’ores et déjà perpétuelle, comme l’a d’ailleurs expliqué à l’occasion fort brillamment M. Le Maire. »

Bon ! Cela ne signifie évidemment pas que l’État cesse de rembourser ses créanciers. Chaque obligation arrivée à échéance est bien remboursée. Mais, parallèlement, l’État continue d’emprunter et émet de nouvelles obligations. Une partie des nouveaux emprunts permet ainsi de refinancer celles qui arrivent à échéance. La dette est remboursée titre après titre, mais la dette globale, elle, se renouvelle. C’est ce paradoxe que l’insoumis exploite : puisque l’État fait déjà « rouler » sa dette, pourquoi continuer à refinancer indéfiniment les titres détenus par les banques centrales de l’Eurosystème ?

Pour un gouvernement insoumis, l’enjeu n’est donc pas de faire disparaître magiquement toute la dette française, mais de neutraliser une partie de celle-ci pour chercher à dégager davantage de capacités d’investissement.

Effacer 300 à 600 milliards pour pouvoir investir

Congélation ou annulation des titres de dette publique détenus par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales ? Le patron des insoumis évoque, pour la France, une somme comprise entre 300 et 600 milliards d’euros, reconnaissant lui-même une « discussion sur les chiffres ». Il ne veut pas réduire la dette pour satisfaire un indicateur comptable, mais retrouver des marges financières. « Si nous faisons baisser le niveau de la dette, alors nous pourrons emprunter à nouveau, mais pour faire quelque chose avec, pas simplement pour payer des intérêts ou rembourser des titres de dette. » Et il précise la destination de cet argent : « nous avons besoin de milliards à investir pour faire face aux conséquences de la crise climatique. » Voilà ! en acte : la dette d’hier cesse d’empêcher de financer le pays de demain.

Pas question de jouer cavalier seul

Jean-Luc Mélenchon sait évidemment qu’un gouvernement français ne peut pas décider seul d’effacer des titres inscrits au bilan de la BCE. Il envisage donc un rapport de force européen. Italie, Espagne, Belgique, Grèce : il énumère les gouvernements avec lesquels la France chercherait une alliance avant d’engager la négociation avec l’Allemagne : « on n’a jamais dit qu’on allait le faire tout seul ».

La stratégie est bien de construire une coalition de pays ayant intérêt à desserrer les contraintes budgétaires, puis négocier avec les institutions européennes. Quid, si les partenaires s’y opposent ? « Ils vont donc s’arc-bouter contre nous. On s’y attend. » Mais le candidat décrit cette confrontation comme une stratégie d’arrivée au pouvoir : « la campagne est une composante de l’action gouvernementale que nous allons entreprendre. »

« L’économie, ce n’est pas de la comptabilité »

Derrière la bataille technique sur les obligations et la BCE se trouve sa conception politique de l’économie. Mélenchon refuse de considérer le ratio dette/PIB comme l’alpha et l’oméga de la politique économique. « L’économie, ce n’est pas de la comptabilité. L’économie, c’est un rapport de force social. »

Une dette publique n’est pas comparable au crédit immobilier d’un ménage. Un État dispose d’un patrimoine, prélève l’impôt, émet continuellement de nouvelles obligations et, surtout, ne possède pas d’espérance de vie. La question n’est plus : comment rembourser intégralement la dette ? Mais la question est : combien coûte-t-elle, qui la détient et à quoi sert l’argent emprunté ?

Remettre « de l’ordre dans les comptes » et participer à la planification écologique

L’annulation d’une partie de la dette n’est toutefois qu’un étage du dispositif exposé par le candidat insoumis pour 2027. Un gouvernement insoumis entend également revoir les aides publiques versées aux entreprises. Il cite une fourchette allant de 120 à 200 milliards d’euros par an selon les évaluations auxquelles il se réfère et annonce vouloir en finir avec les aides distribuées « en veux-tu en voilà ».

Pour certaines niches fiscales et sociales, il prend notamment l’exemple des exonérations liées à la retraite par capitalisation. « Regardez, des sous, il y en a. On va en trouver, vous inquiétez pas. » Et pour la relance par l’investissement public, l’insoumis veut mobiliser la Caisse des dépôts et la Banque Publique d’investissement (Bpifrance) afin de soutenir, développer ou prendre des participations dans des entreprises jugées stratégiques pour la planification écologique.

Le message adressé aux entreprises n’est pas celui d’une rupture avec l’économie privée, c’est celui d’un marché : les entreprises qui participeront à la planification écologique pourront bénéficier de la commande et du financement publics ; les autres pourront poursuivre leur activité, mais sans réclamer les mêmes aides, « ceux qui ne participent pas au plan, à la planification écologique, n’auront rien. »

Faire de la dette un outil plutôt qu’une laisse

C’est la différence fondamentale avec les politiques d’austérité. Pour un gouvernement insoumis tel que le décrit Jean-Luc Mélenchon, réduire la dette n’est pas une fin en soi. L’objectif est de libérer la puissance publique de la pression financière pour pouvoir de nouveau investir massivement : transition écologique, industrie, infrastructures, services publics et adaptation au changement climatique.

Il assume explicitement la dimension idéologique du projet : « la politique de la congélation de la dette, son annulation, c’est une politique contre le capital financier au profit du capital qui s’investit dans la production. » Bref ! Le gouvernement insoumis ne promet pas une France sans dette. Il promet une France qui choisit pourquoi elle s’endette, auprès de qui et pour financer quoi. Le budget de l’État doit-il d’abord rassurer les marchés financiers ou donner au pays les moyens d’agir ?