Le boom des véhicules électriques pousse de plus en plus de particuliers à envisager l’installation d’une borne de recharge à domicile. Pourtant, les démarches ne sont pas les mêmes selon que l’on habite une maison ou un appartement, et selon que l’on est propriétaire ou locataire. Avant de lancer des travaux, il est donc utile de connaître les règles applicables.

Pour les propriétaires d’une maison individuelle, la situation est la plus simple. Ils peuvent installer librement une borne de recharge sur leur propriété, sans autorisation particulière, à condition que l’installation respecte les normes électriques en vigueur et soit réalisée dans les règles de l’art.

En revanche, un locataire vivant dans une maison individuelle ne bénéficie pas d’un droit spécifique. L’installation d’une borne modifiant durablement le logement, l’accord préalable du propriétaire est indispensable. En cas de refus, aucun recours particulier n’est prévu par la loi. Il est recommandé de formaliser les échanges par écrit afin d’éviter tout litige.

En copropriété, la situation est différente grâce au « droit à la prise », instauré par le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011. Ce dispositif permet à un occupant disposant d’une place de stationnement privative, qu’il soit propriétaire ou locataire, de faire installer à ses frais une infrastructure de recharge pour véhicule électrique.

La copropriété ne peut s’y opposer que dans des cas limités, notamment en cas d’impossibilité technique, si un projet collectif d’équipement est déjà engagé ou si le projet présenté n’est pas conforme. Le demandeur doit toutefois respecter la procédure en informant le syndic avant le début des travaux.

Les locataires d’un appartement en copropriété bénéficient eux aussi de ce droit. Ils doivent d’abord informer leur propriétaire, qui transmet la demande au syndic. Là encore, le bailleur ne peut s’opposer au projet qu’en invoquant un motif légitime.

La règle est simple : en maison individuelle, le propriétaire décide librement, tandis que le locataire dépend de l’accord de son bailleur. En copropriété, propriétaires et locataires disposent, sous certaines conditions, d’un véritable droit à installer une borne de recharge sur leur place de stationnement privative.