En cas de victoire à la présidentielle de 2027, Marine Le Pen entend engager rapidement une profonde révision de la Constitution. Son projet : organiser un référendum sur l’immigration et inscrire dans la loi fondamentale plusieurs marqueurs historiques du Rassemblement national.
Interrogé par Le Monde, le conseiller d’État Jean-Eric Schoettl y voit une réforme qu’il qualifie de « double coup d’État, sur le fond et sur la forme ».
Priorité nationale
Le projet n’est pas nouveau. Une proposition de loi constitutionnelle de quatorze articles a été déposée par Marine Le Pen et des députés RN en janvier 2024. Elle prévoit notamment la suppression du droit du sol et l’instauration de la « priorité nationale » pour l’accès aux logements, aux emplois, aux services publics et aux aides sociales. Selon Le Monde, le texte conduirait également, de fait, à une remise en cause du droit d’asile.
Article 11 et rien pour le sénat et le parlement ? Quid de l’article 89 ?
Mais la bataille pourrait d’abord être constitutionnelle. Marine Le Pen veut utiliser l’article 11 pour soumettre directement son projet aux Français, sans passer par le vote préalable des deux chambres. Or la révision de la Constitution est normalement encadrée par l’article 89, qui impose l’adoption du même texte par l’Assemblée nationale et le Sénat avant un éventuel référendum. Pour cela, le RN invoque le précédent du général de Gaulle, qui avait utilisé l’article 11 en 1962 pour instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
Mais le droit constitutionnel a évolué depuis : le Conseil constitutionnel s’est reconnu un pouvoir de contrôle du décret convoquant un référendum puis du texte qui lui est soumis. Il pourrait donc faire obstacle à l’initiative présidentielle.
Marine Le Pen envisage alors une solution beaucoup plus radicale : proposer aux Français une « Ve République bis », intégrant directement son projet constitutionnel. Une réforme qui placerait également la Constitution française au-dessus des engagements internationaux et du droit européen. Avec, à la clé, un possible conflit frontal entre Paris et l’Union européenne et des sanctions financières contre la France.
