« Notre police municipale doit être un service public, pas le bras armé des obsessions sécuritaires du maire » Alexia Laforge

Police municipale : obsessions sécuritaires du maire ou service public ? - Photo - PLURIELLE INFO
Police municipale : obsessions sécuritaires du maire ou service public ? - Photo - PLURIELLE INFO

L’opposition municipale Ici et Ensemble face au maire de Castelnau-le-Lez, Julien Miro, dans un communiqué diffusé lundi, dénonce une « dérive autoritaire » de la politique de sécurité municipale, dans le sillage de l’interpellation d’une jeune femme survenue le 21 juillet dans un tramway de la commune.

Les images de cette intervention, largement relayées sur les réseaux sociaux, montrent une jeune femme menottée et plaquée au sol. Le groupe d’opposition évoque également des propos injurieux tenus lors de l’intervention et estime que ces scènes ont « choqué de nombreux habitants ».

Dégradation du lien social et sentiment d’insécurité artificiel

Pour Richard Corvaisier, cette affaire s’inscrit dans une évolution plus large de la politique municipale. « Nous assistons à une multiplication de dérives », affirme-t-il, citant des « contrôles ciblés de commerces populaires », des « mises en scène sécuritaires » et des « pressions sur l’opposition politique… comme lors de la récente vérification d’identité de militants et d’une élue municipale qui collaient des affiches sur les panneaux d’expression libre de la commune ».

Question juridique : les policiers municipaux intervenaient-ils dans le cadre d’un simple relevé d’identité lié à une infraction qu’ils étaient habilités à constater, ou ont-ils outrepassé leurs prérogatives ? Le contrôle d’identité judiciaire ne relève, en effet, pas de leurs compétences propres. Les personnes concernées ont finalement quitté les lieux sans qu’aucune procédure ne soit engagée. De quoi s’interroger sur la nécessité et la base légale de cette intervention.

Thibault Rouet établit un parallèle avec le maire de Béziers, Robert Ménard, que Julien Miro est allé rencontrer ces derniers mois sur les questions de sécurité. « En allant chercher ses leçons de sécurité auprès de Robert Ménard, Julien Miro cède à une surenchère idéologique », ajoutant : « cette méthode dégrade le lien social et alimente un sentiment d’insécurité artificiel. »

Discernement, apaisement et respect du droit républicain

De son côté, Alexia Laforge appelle à un changement de doctrine. « La tranquillité publique ne se construit ni par le muscle ni par la surenchère médiatique », estime-t-elle. La conseillère municipale plaide pour « une police de proximité, respectée parce qu’irréprochable et respectueuse de tous » et demande « un retour immédiat à une doctrine d’interventions fondée sur le discernement, l’apaisement et le strict respect du droit républicain ». Elle précise aussi que « notre police municipale doit être un service public, pas le bras armé des obsessions sécuritaires du maire ».

L’opposition insiste sur le fait qu’elle ne remet pas en cause les moyens accordés à la police municipale. Elle rappelle avoir voté, lors du dernier conseil municipal, l’augmentation des effectifs ainsi que la revalorisation des agents, tout en refusant que ce service public soit, selon ses termes, « instrumentalisé par les postures d’un maire ».

Contrôle d’identité ou relevé d’identité : quelle différence ?

Ces deux notions sont souvent confondues, alors qu’elles répondent à des régimes juridiques différents.

Le contrôle d’identité (article 78-2 du Code de procédure pénale) permet d’obliger une personne à justifier de son identité. Cette prérogative appartient aux officiers de police judiciaire (OPJ) et, dans certains cas, aux agents agissant sous leur autorité. Les policiers municipaux ne peuvent pas procéder, de leur propre initiative, à un contrôle d’identité judiciaire.

Le relevé d’identité (article 78-6 du Code de procédure pénale) est plus limité. Les policiers municipaux peuvent relever l’identité d’une personne uniquement lorsqu’ils constatent une contravention qu’ils sont habilités à verbaliser. Si la personne refuse ou ne peut pas justifier de son identité, elle ne peut pas être retenue par la police municipale seule : un officier de police judiciaire doit être immédiatement sollicité pour décider des suites à donner.

En pratique, toute intervention de la police municipale impliquant un relevé d’identité doit donc reposer sur une infraction relevant de ses compétences. À défaut, la base juridique de cette démarche peut être contestée.

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