L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, la loi dite d’« urgence agricole » par 296 voix contre 224. Soutenu par les groupes présidentiels, la droite et le Rassemblement national, le texte a été rejeté par la gauche, qui annonce d’ores et déjà une saisine du Conseil constitutionnel.
Parmi les mesures les plus controversées figure la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit jusqu’à présent en France, ainsi que l’autorisation du flupyradifurone. Ces substances sont dénoncées pour leurs effets sur les pollinisateurs et les risques qu’elles présenteraient pour la santé humaine.
Le texte prévoit également de simplifier les procédures pour les projets de stockage d’eau en supprimant l’obligation de réunion publique dans le cadre des autorisations environnementales. Les règles applicables aux élevages intensifs sont également assouplies avec la création d’un régime spécifique pour certains travaux de construction ou de modernisation qui favoriseront les plus gros producteurs. Enfin, les éleveurs disposeront de nouvelles possibilités de défense contre le loup, avec la suppression de l’autorisation préalable pour certains tirs de protection et l’élargissement des critères de prélèvement.
Dans un communiqué, le député insoumis de l’Hérault Sylvain Carrière dénonce un « vote de la honte » et une loi « Duplomb XXL » qui « n’a d’urgence qu’à satisfaire l’agrobusiness ». L’élu estime que le texte « réintroduit des pesticides dangereux pour la santé humaine et la biodiversité, provoquant cancer et malformation des fœtus. Un vote méprisant l’avis des scientifiques et les deux millions de signataires de la pétition contre la loi Duplomb.». Il regrette qu’il ne comporte « rien sur les revenus agricoles » ni sur la mise en place de prix planchers garantissant un revenu décent aux agriculteurs.
Le parlementaire critique également les dispositions facilitant « l’accaparement de l’eau par l’agrobusiness » et l’extension des élevages intensifs. Il appelle à engager une « bifurcation écologique » conciliant protection de la biodiversité, souveraineté alimentaire et rémunération des producteurs.
Les groupes La France insoumise, Écologiste et socialiste ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel afin de contester plusieurs dispositions de cette loi.
