À Sète, la clinique de la famille Commeinhes a décidé de fermer au 1er juillet sa maternité pour des questions de rentabilité. Elle impose à l’hôpital public (longtemps présidé par François Commeinhes) d’assurer la reprise de l’intégralité du personnel en construisant la fable d’un transfert, ce qui a motivé une vigoureuse mise au point de la part de l’ARS (Agence Régionale de Santé). La clinique s’éviterait ainsi un plan social coûteux alors qu’elle a bénéficié de 1,5 million d’aides de l’ARS pour sa reconversion. Un scandale !
La presse locale de partenariat avec les collectivités a annoncé tambour battant un transfert de l’activité obstétricale de la clinique Sainte-Thérèse de Sète vers les Hôpitaux du Bassin de Thau, à compter du 1er juillet, en saluant avec emphase la longue histoire de cette maternité ouverte en 1996 jusqu’à son dernier accouchement. Puis cette presse relate dès le 2 juillet la tenue d’un sit-in de soutien aux cinq sages-femmes et trois auxiliaires de puériculture de cette maternité, lesquelles ne savaient pas ce qu’elles allaient devenir et qui ont fait constater par huissier leur situation : ni licenciées, ni transférées… Entre les deux informations, la grande entourloupe.
L’ARS dénonce un « bras de fer »
Dans son communiqué daté du 26 juin, L’ARS Occitanie avait pourtant tenu à réaffirmer qu’elle n’avait jamais validé le principe d’un transfert d’activité. « L’arrêt de l’activité obstétricale de la clinique procède en effet d’une décision souveraine de cette dernière, qui a vocation à s’inscrire dans les logiques de dialogue social interne de cette entreprise privée, et le cas échéant dans le cadre d’une mesure collective placée sous la responsabilité de l’employeur. L’ARS n’a pas à commenter naturellement les fondements éventuels de cette mesure de cessation, mais tient à préciser qu’elle ne procède en aucun cas d’une décision commune avec l’ARS et les Hôpitaux du Bassin de Thau.
Les discussions engagées ces derniers mois, dès les premières annonces d’une éventuelle fermeture de cette activité de la clinique, visaient en effet à anticiper cette décision privée et à garantir la continuité de l’activité obstétricale dans le département. Elles ne constituent en rien un accord implicite de « transfert » à proprement parler de l’activité obstétricale, les parturientes du bassin de Thau demeurant par ailleurs libres d’aller accoucher et de bénéficier d’un suivi de grossesse là où elles le souhaitent. »
1,5 million d’aides publiques versées à la clinique
L’ARS Occitanie prévient qu’elle ne saurait accepter ce qu’elle désigne comme un « bras de fer » que veut lui imposer la clinique, qui présente comme un fait accompli « le transfert au 1er juillet aux Hôpitaux du Bassin de Thau de tous les personnels actuellement dévolus à l’activité obstétricale, pour s’éviter la charge d’un plan social qu’il lui reviendrait pourtant d’assumer »… ce qui revient à imposer à l’hôpital la reprise du personnel, puis le coût éventuel d’une rupture d’une partie des contrats, « aux frais du contribuable » dénonce l’ARS qui rappelle par ailleurs que la clinique a touché de l’ARS en 2023 et 2026 de 1,5 million d’aides à la reconversion de ses activités.
Contactée, une responsable syndicale du Centre hospitalier Intercommunal a indiqué qu’une convention était en passe d’être signée avec les sages-femmes qui exerçaient en libéral à la clinique et pourraient continuer de le faire sous le même statut au sein de l’hôpital public, comme d’autres praticiens qui y interviennent. Le problème demeure pour les auxiliaires de puériculture que la maternité de l’hôpital ne peut accueillir, mais à qui l’établissement d’origine pourrait parfaitement offrir une reconversion ou un reclassement.
Fidèle à l’adage bien connu des partisans du libéralisme économique « Privatiser les profits et socialiser les pertes », la clinique se débarrasse de son personnel alors que l’on découvre qu’elle a reçu 1,5 million d’euros d’argent public pour « reconvertir ses activités ». Le docteur Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, représentant des médecins CGT et ardent défenseur de l’hôpital public, commente la manœuvre : « Si l’hôpital reprend l’activité, la clinique doit rendre l’argent qui pourra être ainsi affecté à l’hôpital afin qu’il puisse embaucher le personnel dans de bonnes conditions.«
