La cour administrative d’appel de Toulouse a annulé, dans une décision rendue le 16 juin 2026, deux délibérations du conseil municipal de Montagnac datant de septembre 2022 et février 2023. Ces délibérations autorisaient la cession de quatre parcelles du domaine de la Castillonne à la Compagnie générale des eaux de source (CGES), filiale du groupe Alma, propriétaire notamment des marques Cristaline et St-Yorre.
La vente, conclue en avril 2024 pour un montant d’un peu plus de 37 000 euros, portait sur environ 3 700 m² comprenant un forage et son chemin d’accès. La CGES envisageait d’exploiter cette ressource dans le cadre d’un projet industriel d’embouteillage d’eau.
Saisie par l’association Veille eau grain, la juridiction d’appel a estimé que le tribunal administratif de Montpellier avait rejeté à tort les recours dirigés contre ces délibérations. Dans son arrêt, la cour relève notamment que les terrains avaient été acquis par la commune auprès de la Safer avec une destination agricole devant être maintenue pendant dix ans.
Cette décision remet en cause le fondement juridique de la cession des parcelles. Toutefois, elle ne clôt pas définitivement le dossier. La commune de Montagnac peut encore former un pourvoi devant le Conseil d’État. D’autres procédures sont par ailleurs en cours, notamment concernant l’acte notarié de vente et certaines autorisations liées au projet.
Cet arrêt constitue un encouragement à tous les défenseur·ses de la ressource en eau et de l’environnement du département. À ce stade, l’avenir du projet d’embouteillage et du forage de la Castillonne est très sérieusement compromis.
