4 juillet : mobilisation générale pour la loi intégrale contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants

Coalition féministe et infantiste loi intégrale contre les violences sexuelles - Illustration - PLURIELLE INFO
Coalition féministe et infantiste loi intégrale contre les violences sexuelles - Illustration - PLURIELLE INFO

L’onde de choc provoquée par la mort évitable de la petite Lyhanna ne sera pas arrêtée par la chaleur de l’été ni par l’annonce par le 1er ministre Sébastien Lecornu que la loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles contre les femmes et les enfants serait débattue à l’Assemblée Nationale en octobre prochain. Au contraire, elle déborde de la place Vendôme occupée tous les lundis soir depuis un mois pour se répandre dans toute la France.

La Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles réunit des associations féministes, syndicats, juristes, défenseur.es des droits humains et expert.e.s qui ont donc mis en commun leurs expertises et leur expérience de terrain et ont élaboré près de 130 propositions (législatives, réglementaires, budgétaires…) pour qu’enfin, les pouvoirs publics apportent une réponse globale et cohérente à ce problème massif.

La mobilisation paye

Cette Coalition historique, constituée de plus de 130 organisations, s’est exprimée le 23 juin : « Après 3 semaines de mobilisation citoyenne inédite, le Gouvernement a enfin répondu. Interpellé aujourd’hui en séance de questions au gouvernement, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’est engagé à inscrire l’examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles au début du mois d’octobre, avant la discussion budgétaire. Il a également annoncé une méthode de travail pour l’été associant le Conseil d’État, le Conseil Social Environnemental et Économique, le Parlement et les associations ». Précisons que cette proposition de loi transpartisane est sur le bureau de l’Assemblée depuis décembre 2025, mais n’avait toujours pas été inscrite à l’ordre du jour.

Pour la coalition qui compte de très nombreux collectifs et associations comme Nous Toutes, la Fondation des femmes, l’Association Nationale pour les Droits des femmes, Osons le féminisme , le planning familial, plusieurs syndicats, OXFAM…. cette annonce est une victoire d’étape. « Elle est le fruit du travail collectif engagé depuis des années par les féministes et depuis 2024 par la coalition féministe et enfantiste, des plus de 330 000 signataires de la pétition, de la coalition parlementaire qui leur a fait écho, des nombreuses personnalités qui ont pris position, mais aussi des mobilisations citoyennes qui se succèdent de manière inédite depuis plusieurs semaines partout en France, notamment depuis le meurtre de la petite Lyhanna. »

Priorité : mettre fin à l’impunité qui protège les agresseurs, développer la prévention et le soutien aux victimes

La Coalition féministe et enfantiste demande à être associée aux travaux de préparation et d’amélioration du texte, afin « qu’il reste fidèle à ses ambitions initiales » que détaille son site : une approche véritablement intégrale, contre les violences faites aux femmes et aux enfants, fondée sur la prévention, la protection – y compris des plus vulnérables, la justice, la réparation et la lutte contre la récidive. Loin des récupérations d’extrême droite jouant sur l’émotion pour développer un discours ultra-répressif, allant jusqu’au rétablissement de la peine de mort, autant de mesures qui ont prouvé leur totale inefficacité en matière de violences sexuelles et qui surtout ignorent autant les victimes que les causes profondes de ce fléau. Ce même courant politique relaye avec constance le déni de ces violences, discrédite les mouvements féministes, s’attaque au Planning Familial et à l’éducation à la vie affective et sexuelle à l’école, tout en faisant la part belle aux masculinistes. Cela a d’ailleurs conduit la coalition à protester contre sa participation aux travaux de préparation parlementaire mis en place par la présidente de l’Assemblée nationale.

Grande(s) marche(s) citoyenne(s) pour obtenir loi-cadre et budget correspondant

On ne dira jamais assez combien ces violences sont dramatiques pour des centaines de milliers de victimes jusqu’ici invisibilisées et pour la cohésion même de notre société. « Il est temps de changer de paradigme » clame la coalition et toutes celles et ceux que le drame de Lyhanna a ému·es et révolté·es, temps de répondre par une loi-cadre intégrale à des violences omni-présentes qui bouleversent radicalement la vie des victimes, enfants ou adultes.

La coalition rappelle également qu’une loi intégrale ne peut exister sans moyens : « seul un budget à la hauteur permettra une réponse véritablement systémique à des violences qui touchent des centaines de milliers de femmes et d’enfants chaque année», budget que la coalition évalue à un minimum de 3 milliards d’euros. Elle appelle à organiser à Paris et partout en France une grande marche citoyenne contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants  le samedi 4 juillet prochain.

Rendez-vous est donné d’ores et déjà à 15 heures à Montpellier et à Sète (devant la mairie)

En savoir plus

Depuis 2017, le mouvement #MeToo a mis en lumière le fait que les violences sexuelles sont une réalité très largement partagée par les femmes et les enfants et sont perpétrées par des hommes de tous les milieux. Pourtant, la réponse judiciaire, politique et institutionnelle est très loin d’être au rendez-vous en France. Alors que les faits enregistrés pour violences sexuelles ont explosé (+282% entre 2017 et 2023), le nombre de condamnations reste extrêmement faible. La moitié de ces violences sexuelles sont perpétrées par un conjoint ou un ex-conjoint. Aujourd’hui, 94 % des viols et 86 % des plaintes pour violences sexuelles sont classés sans suite, et seulement 7 % des victimes portent plainte. Cette impunité s’ajoute au manque criant de moyens alloués à la lutte contre cette réalité et pour accompagner les victimes qui s’ajoute à l’état alarmant de l’appareil judiciaire.

La coalition féministe et enfantiste constituée en 2024 pour faire face à ce problème a élaboré une proposition de loi dite loi-cadre intégrale. Elle vise à faire reculer toutes les formes de violences sexuelles : viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel, système prostitutionnel, proxénétisme, traite des êtres humains, violences obstétricales et gynécologiques, mutilations sexuelles féminines, mariages forcés et violences sexuelles en ligne, que les auteurs et les victimes soient majeur.es ou mineur.es, que ces violences aient lieu au sein ou en dehors du couple.

Détail des propositions, des mots d’ordre et de l’organisation de la marche citoyenne : https://www.loi-integrale.fr/

 

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