C’est une victoire d’étape pour les défenseurs de l’environnement. Saisi par des parlementaires de gauche et écologistes, le Conseil constitutionnel a tranché jeudi 7 août : la disposition de la loi Duplomb autorisant la réintroduction de l’acétamipride est contraire à la Constitution.

Ce pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2020, devait être à nouveau autorisé pour certaines cultures, comme la betterave à sucre ou la noisette. Un retour finalement jugé incompatible avec les exigences de la charte de l’environnement. L’acétamipride est contraire à la Charte de l’environnement, un document de 2004 à valeur constitutionnelle.

L’acétamipride

Dans son communiqué, le Conseil rappelle que toute dérogation aux interdictions existantes, dès lors qu’elle peut « porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé », doit respecter le principe de précaution et ne pas compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins.

La loi, adoptée dans un climat de vraies tensions au Parlement, avait suscité une vive contestation, tant sur le fond que sur la méthode. Une motion de rejet préalable avait empêché tout débat et amendement à l’Assemblée nationale. Validée sur la forme par les Sages, la loi voit cependant une de ses mesures emblématiques censurée, signe que la mobilisation citoyenne — plus de 2,1 millions de signatures contre le texte — et les alertes scientifiques n’auront pas été vaines.

Stockage d’eau

Le Conseil a aussi encadré l’article sur les ouvrages de stockage d’eau, par deux réserves d’interprétation, et écarté un cavalier législatif. Le reste de la loi est validé. Mais on peut dire que ce revers sur l’acétamipride envoie un signal fort : on ne peut pas sacrifier l’environnement au nom d’une prétendue simplification.