Le maire de Sète, François Commeinhes, saura ce mercredi 30 avril si sa condamnation pour détournement de fonds publics est confirmée. Dans ce cas, il devra quitter ses fonctions et ne pourra pas se représenter aux municipales de 2026.
La Cour de cassation doit se prononcer sur le pourvoi déposé par François Commeinhes contre l’arrêt de la Cour d’appel de Montpellier qui, en octobre 2023, l’avait condamné à un an de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Les faits reprochés concernent la signature, entre 2016 et 2019, d’arrêtés augmentant de manière jugée irrégulière les rémunérations de son ancien directeur général des services, Patrice Millet, et d’une autre responsable municipale. Les augmentations atteignaient respectivement 99 000 et 44 000 euros.
En première instance, en décembre 2022, le tribunal de Montpellier avait relaxé l’élu, estimant l’élément intentionnel non caractérisé. Mais la cour d’appel a jugé qu’il avait agi « de concert » avec son collaborateur.
François Commeinhes, qui a formé un pourvoi en cassation, conteste toute malversation. Il affirme n’avoir tiré aucun bénéfice personnel de l’affaire et accuse son ex-DGS de l’avoir abusé en dissimulant les irrégularités. Il rappelle avoir engagé une procédure pour récupérer les sommes indûment perçues, procédure qui a abouti.
Si la Cour de cassation confirme la condamnation, le maire, en poste depuis 2001, doit quitter ses fonctions et ne pourra pas se représenter aux municipales de 2026. La décision, attendue, va changer la donne politique à Sète.
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