Robert Ménard voulait transformer son procès en celui d’une loi qu’il juge absurde. Mercredi 30 septembre, devant le tribunal correctionnel de Montpellier, le procureur lui a opposé une réponse nettement moins philosophique : un maire n’est pas chargé de choisir les lois qu’il applique. 7 500 euros d’amende ont été requis.
Robert Ménard ne conteste finalement pas grand-chose. Le 7 juillet 2023, il a bien refusé de célébrer à Béziers le mariage d’une Française et d’un Algérien alors sous OQTF. Et si la même situation se représentait ? Il recommencerait, a-t-il répondu au président du tribunal. Du Ménard, quoi ! Capable d’envoyer : « c’est pour ça qu’il faut changer la loi… »
Le maire pose le problème sur le terrain de la cohérence de l’État : « Vous me demandez de marier des gens dont vous avez décidé vous-mêmes qu’ils ne devraient pas se trouver en face de moi. » Il invoque même l’Histoire : des personnes ont parfois commis quelque chose d’illégal parce qu’elles estimaient leur geste moral.
Les caïds de la politique… ?
Toute l’audience tient presque dans cette opposition : Robert Ménard plaide la légitimité de son refus, la justice examine sa légalité. Bruno Retailleau, cité comme témoin, est venu renforcer le premier argument. L’ancien ministre de l’Intérieur estime que célébrer cette union revenait à « neutraliser une décision de l’État ». À la place de Robert Ménard, assure-t-il, lui non plus n’aurait pas célébré le mariage.
Mais voilà les Ménard et Retailleau ont beau jouer les caïds de la politique, au moment des faits, aucun obstacle légal n’interdisait cette union : le procureur de Béziers n’avait ni fait opposition au mariage ni décidé d’en différer la célébration.
Des réquisitions « modérées »
Le procureur Thierry Lescouarc’h a donc ramené le débat à quelque chose de beaucoup moins spectaculaire : « Le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements. En conséquence, les maires ne peuvent refuser de célébrer un mariage. » Selon lui, Robert Ménard a bien fait obstacle à l’application de la loi.
Le parquet réclame 7 500 euros d’amende, sans requérir d’inéligibilité, c’est presque de la clémence… La défense demande la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré au 1er décembre. Des réquisitions modestes au regard des cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et de l’inéligibilité théoriquement encourus. Ce mercredi, le parquet de Montpellier a répondu qu’un maire ne peut pas décider qu’une loi devenue, à ses yeux, incohérente ne mérite plus d’être appliquée. Au tribunal de trancher.
Les Pieds nickelés à la rescousse
Robert Ménard avait convoqué son petit aréopage pour faire le procès de la loi : Bruno Retailleau, qui assure qu’il aurait fait comme lui ; Stéphane Demilly, qui explique que la loi est mauvaise et veut justement la changer ; et David Lisnard, qui assure lui aussi qu’il aurait pu refuser de célébrer ce mariage. Emmanuel Macron et Gérald Darmanin avaient eux aussi été cités comme témoins, mais étaient absents.
Trois soutiens présents pour démontrer qu’un maire devrait pouvoir refuser un mariage avec une personne sous OQTF. Avec un léger bug : le tribunal ne juge pas la loi que ces notables aimeraient avoir, mais celle qui existait au moment des faits.
Ménard avait donc convoqué ses Pieds nickelés pour parler politique. Le procureur, moins joueur, est venu avec le Code : un maire applique la loi, il ne la réécrit pas.
