Inspiré·es par l’exemple de la communauté de communes de l’Ile d’Oléron qui a réussi à faire condamner la plateforme Airbnb à verser 8.5 millions d’euros aux communes, pour ne pas avoir recouvré correctement les taxes de séjour, les Écologistes de Sète ont demandé au maire de procéder à une vérification de la conformité entre les déclarations et les versements.

Comme ils le rappellent, la loi oblige depuis janvier 2020 les plates-formes telles Airbnb, Booking.com, Leboncoin…. à collecter et à reverser la taxe de séjour au nom des hôtes non professionnels pour toutes les réservations. Mais le font-elles « de façon sincère et contrôlée » ? interrogent-ils en affirmant que « la confiance n’interdit pas le contrôle ».

Quelques succès

Les grandes villes comme Paris ou Marseille ont déjà engagé une bataille juridique qui a remporté quelques succès ou abouti à des accords sur la transmission des données. D’autres comme Lyon ou Bordeaux passent également à l’attaque. La loi du 19 novembre 2024 donne aux maires de nouveaux moyens de contrôle et d’intervention pour celleux qui refusent l’assèchement de l’offre locative permanente.

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En condamnant le 8 avril dernier la plate-forme nord-américaine à verser plus de 8,65 millions d’euros, la Cour d’appel de Poitiers a révélé l’ampleur des manquements à ses obligations de déclaration, de collecte et de reversement sur 5 066 taxes de séjour pour l’année 2021, et 2 344 taxes au titre de l’année 2022. Des procédures ont également été engagées contre Booking et Leboncoin, pour les mêmes raisons.

Les obligations légales des plateformes

Le groupe des Écologistes de Sète souhaite donc s’assurer que toutes les obligations légales des plateformes sont bien remplies dans leur commune, tant au niveau des déclarations que du recouvrement des taxes afférentes aux locations et l’a fait savoir par un courrier daté du 18 avril.

Au-delà de cette démarche de contrôle, le groupe constate « Alors que beaucoup s’engagent dans la “Smart City”, souvent réduite à la pose de caméras et à la gestion de la circulation, elle délaisse la partie la plus importante et lucrative des services numériques : les plateformes de services (locations meublées, locations de véhicules, locations de places de stationnement, échanges de résidences, etc.)

Ces dernières accumulent des profits considérables, et constituent des sources de fuites à la fois pour les capitaux (les bénéfices partent enrichir des actionnaires étrangers), mais aussi pour les données personnelles des utilisateurs. » C’est pourquoi Les Écologistes sétois·es suggèrent : » Dans le contexte international tendu, n’est-il pas temps d’envisager la création de régies publiques de ces services, qui assureraient tout à la fois des revenus complémentaires importants, une transparence des transactions et des taxations, et la souveraineté des données ? ».

La proposition est audacieuse et l’exigence de transparence qu’elle porte est louable. Mais elle pose la question de la crédibilité et de l’attractivité de petites plateformes isolées face aux mastodontes internationaux ainsi que celle de la confidentialité de données nominatives gérées très (trop) localement. Sans doute, des expériences sont-elles à tenter pour creuser une brèche dans les actuels quasi-monopoles et revenir à des formules alternatives mieux maîtrisées localement, moins opaques et plus solidaires.

En attendant, donner des moyens aux services fiscaux de faire leur travail de contrôle sur ce qui s’avère être une forme de fraude et/ou d’évasion fiscale est assurément la priorité des priorités, surtout en ces temps de régime sec pour les collectivités.