Suspension d’un primeur aux Beaux-arts de Montpellier : sanction justifiée ou excès de pouvoir ?

Fabien Salasc Primeur du quartier des Beaux-arts - Photo - JPV / PLURIELLE INFO
Fabien Salasc Primeur du quartier des Beaux-arts - Photo - JPV / PLURIELLE INFO

Les habitant·es des quartiers des Beaux-Arts et des Aubes sont mobilisé·es pour sauver leur marchand de fruits et légumes. Soutenir Fabien Salasc, leur primeur, devient une priorité car son étal attire fidèlement les clients depuis des décennies.

L’homme, petit-fils du fondateur de ce commerce familial installé place des Beaux-Arts depuis 1971, doit suspendre son activité pendant un mois à la suite d’une décision administrative de la mairie. En cause : un différend persistant avec le service Halles et Marchés, notamment lié au dépassement régulier de sa surface autorisée (90 m² utilisés contre 75 autorisés) et un incident verbal avec un agent municipal.

L’arrêter, c’est le tuer professionnellement…

Face à une fermeture jugée disproportionnée, les riverain·es expriment leur solidarité. Une pétition a déjà récolté plus de 350 signatures en deux matinées. Et ce mercredi à 10h sur la place des Beaux-Arts, iels étaient venu·es soutenir Fabien Salasc, qui évoque une possible faillite « si demain, je ne travaille pas, je fais quoi de ma marchandise, je perds tout ? Non ! Demain je serais là ! »

Normal, il a fait « 18 000 euros de chèques » à ses fournisseurs cette semaine. L’arrêter, c’est le tuer professionnellement. « Je dois sortir les salaires de mes employés, » explique Fabien Salasc qui embauche à 4 heures du matin et le samedi, il sert plus de 400 clients non-stop.

[VIDEO] Fabien Salasc, explications et témoignage de deux habitantes du quartier :

La suspension administrative est-elle justifiée en droit ?

Sur le plan juridique, l’occupation d’un espace public par un commerçant ambulant repose sur une autorisation précaire et révocable. La jurisprudence administrative est constante : une autorisation d’occupation temporaire (AOT) ne confère aucun droit au maintien, et son retrait peut être décidé à tout moment par l’administration pour des motifs d’intérêt général ou en cas de manquements à ses conditions. Reste que les insultes ou comportements irrespectueux à l’égard des agents municipaux peuvent être considérés comme des motifs aggravants. Même si à ce jour les choses se sont largement calmées et que les deux protagonistes ne sont pas à l’abri de prendre un café ensemble, très prochainement.

Un recours possible pour Fabien Salasc

Si la décision municipale semble reposer sur une base juridique solide, elle n’est pas sans contestation possible. Fabien Salasc peut saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation de la suspension, en invoquant par exemple un excès de pouvoir ou un défaut de motivation.

Il suffira alors de démontrer que la sanction est disproportionnée au regard de la gravité des manquements, surtout si ceux-ci ont été tolérés tacitement par la mairie pendant une longue période. Vérifier si les terrasses de café environnantes ne sont pas dans le même cas de laxisme administratif avec des débordements de tables et si quelques rivalités d’occupation de la place n’entrent pas en jeu, avec un seul homme contre tous.

Le préjudice économique est trop important et l’impact sur l’emploi aussi, qui pourraient également être mis en avant dans un recours en référé-suspension, afin d’obtenir une levée rapide de la mesure en attendant un jugement au fond.

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