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Sète : François Commeinhes en cassation le 19 mars

Le maire de Sète, François Commeinhes, verra son pourvoi en cassation examiné le 19 mars prochain.

Condamné en appel le 9 octobre 2023 à un an de prison avec sursis, 15 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, il avait immédiatement saisi la plus haute juridiction, suspendant ainsi les effets de sa condamnation.

L’affaire concerne des rémunérations jugées indues versées à l’ex-DGS Patrice Millet entre 2016 et 2019. Relaxé en première instance, Commeinhes conteste la décision d’appel sur des questions de droit. La Cour de cassation devra trancher sur la tenue d’un nouveau procès.

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