L’origine de cette institution de l’ordre des médecins est entachée d’une mise en place initiale par l’État français en 1940 dans l’optique de se débarrasser des syndicats au profit d’organisations professionnelles sous tutelle. À l’époque, la profession étant quasiment exclusivement sous statut libéral, a vu d’un bon œil la mise en place d’une institution censée protéger son indépendance professionnelle.

L’Ordre des médecins s’est vu déléguer par l’État des missions de contrôle et de sanction. C’est notamment lui qui certifie la qualification du médecin et lui donne le droit d’exercer. Il détient aussi une mission disciplinaire avec un droit de sanction indépendant de la justice pénale.

Juge et partie

Ce type de structure est en fait porteuse d’une tare originelle qui est que ce sont les mêmes personnes qui sont juges et parties, dans un entre-soi malsain, sans aucun véritable contrôle extérieur. Les différents scandales récents en apportent des preuves éclatantes.

Il y a l’affaire Le Scouarnec qui a mis en lumière l’inaction coupable des différentes instances disciplinaires, preuve d’une faillite totale du système. Le constat est sans appel avec une succession de silences, de renoncements, de conseillers qui ont fermé les yeux pendant de très nombreuses années, avec comme conséquence une accumulation de viols et d’agressions sexuelles sur plusieurs centaines d’enfants.

L’autre affaire est celle des irrégularités financières et des élections truquées touchant notamment le conseil de l’Ordre de Paris. Face à l’accumulation de ces dysfonctionnements, un rapport de l’Inspection générale des finances propose la dissolution de cette instance. Ces deux exemples ne sont pas des épiphénomènes, mais bien les derniers avatars d’une longue liste de défaillances qui ont entaché le fonctionnement de cet organisme au fil des décennies.

Déjà dans les 110 propositions de François Mitterrand

Il n’est donc pas étonnant qu’au fil des ans, un certain nombre de médecins, mais aussi des politiques ont posé la question de sa disparition. Cela ne date pas d’aujourd’hui puisque la suppression de l’Ordre des médecins faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand en 1981. Malheureusement, cette promesse n’a pas été tenue et c’est regrettable.

Aujourd’hui, la remise en cause de l’Ordre des médecins prend une acuité particulière face à l’évolution de la profession. En effet, sa légitimité pouvait éventuellement se comprendre quand les médecins exerçaient très majoritairement en libéral. Or, aujourd’hui, ce n’est plus le cas, les médecins salariés sont majoritaires et la plupart ne comprennent pas à quoi leur sert cet ordre. Les médecins hospitaliers disposent d’instances disciplinaires rattachées au ministère de la Santé dans lesquelles siègent des élus syndicaux. Pour les autres, ils relèvent du droit du travail comme tout cadre. Il ne reste donc plus que les libéraux qui pourraient être représentés comme les autres professions de ce type par une simple chambre syndicale professionnelle. Il n’y a donc aucune raison de ne pas se débarrasser de cette structure inutile, peu démocratique et coûteuse.