En Bref...

Lutte contre le narcotrafic : l’Assemblée nationale se penche sur le statut de repenti

L’Assemblée nationale ouvre ce lundi 17 mars l’examen d’une proposition de loi contre le trafic de drogue, portée par le Parti socialiste et Les Républicains.

Déjà adoptée à l’unanimité au Sénat, elle est faite pour compléter l’arsenal répressif en instaurant un parquet spécialisé et en refondant le statut de repenti sur le modèle italien.

Jusqu’ici marginal en France, le statut de « repenti-collaborateur de justice » existe en France depuis dix ans, mais seuls 42 individus en bénéficient. Le statut de collaborateur de justice offrirait désormais des garanties renforcées : protection accrue, réduction de peine, voire immunité partielle ou totale en cas de contributions déterminantes au démantèlement de réseaux criminels.

En revanche, l’extension aux crimes de sang pose question. Le gouvernement y oppose un veto, et refuse toute exonération pénale intégrale. À l’Assemblée, l’issue des débats devra trouver l’équilibre entre efficacité judiciaire et impératif éthique.

7 septembre 2024 à Montpellier manifestation contre le coup de force de Macron - Photo PLURIELLE INFO

[VIDEO] Contre le coup de force de Macron, plus de 5000 manifestant·es à Montpellier

François Bayrou Premier ministre février 2025 Assemblée nationale - Photo - AN

Bayrou en visite très « politique » à Montpellier ?

Nathalie Oziol députée de l'Hérault Montpellier mars 2025 - Photo - PLURIELLE INFO

Mobilisation nationale le 22 mars : contre les idées de l’extrême droite

Share via
Copy link