Au moment où s’élaborent les programmes municipaux, une forte pression s’exerce sur les futures équipes. Une étude récente indique que les difficultés d’accès aux soins et le vieillissement sont les deux préoccupations les plus exprimées auprès des élu·es locaux.
Or les collectivités ont peu de compétences spécifiques dans ce domaine, seulement une « clause de compétence générale » en matière d’action sociale et sanitaire. Que peut-on faire ?
Le constat est accablant pour l’État qui lui a la responsabilité de l’organisation du système de santé dans le cadre du principe constitutionnel d’égalité de traitement de tout citoyen, quel que soit son lieu de résidence sur le territoire.
Glissement des responsabilités
Cette situation a poussé certains élu·es, notamment de droite, à demander à ce que la responsabilité de la santé soit confiée aux conseils régionaux. Il s’agit en fait d’une fausse bonne solution, car l’hétérogénéité des territoires et de leurs ressources aggraverait les inégalités actuelles sans péréquation de la part de l’État. Par ailleurs, le contexte financier contraint actuel fait que les collectivités locales manquent déjà de moyens pour assurer leurs missions obligatoires. Il apparaît donc très dangereux de demander la responsabilité d’un secteur en grande difficulté financière et qui cumule des dettes, notamment au niveau des hôpitaux et des EHPAD. D’ailleurs les communes qui gèrent aujourd’hui des EHPAD sont obligées de compenser leur sous-financement par des subventions d’équilibre qui grèvent leur budget.
Définir les besoins de santé dans la commune
La question est donc hautement politique et va s’inviter lors des prochaines élections municipales. Les élus locaux ont un rôle majeur pour définir avec les habitants les besoins de santé dans leur commune et élaborer des projets pour y répondre. Ainsi, de plus en plus émergent les demandes de création de centres de santé* afin d’offrir une réponse de proximité, dans des structures avec des médecins et autres professionnels salariés. Le débat actuel est de savoir si les collectivités locales dans ce domaine doivent se substituer à l’État, tant en termes de gestionnaires que de financeurs. La réponse est clairement non.
Trouver une juste répartition des rôles
La bonne solution est aujourd’hui une juste répartition des rôles entre la collectivité locale qui propose un lieu d’implantation et fournit les locaux, mais qui confie la gestion du centre de santé à un hôpital ou à un acteur de l’économie sociale et solidaire, par exemple une mutuelle ou une association œuvrant déjà dans ce domaine. Financièrement, il s’agit ainsi d’une opération blanche pour la collectivité locale qui équilibre son investissement immobilier par le biais du loyer versé par le gestionnaire.
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L’émergence de tels projets dans les programmes municipaux ne pourra se faire qu’avec une mobilisation citoyenne. Il s’agit de faire comprendre à l’État que les meilleurs experts pour définir les besoins de santé et les réponses à y apporter, ce sont avant tout les citoyens. Ils ont légitimement leur mot à dire, avant les professionnels, car ce sont eux qui financent le système par leurs cotisations à la Sécurité sociale.
*Le centre de santé se différencie de la Maison de santé qui accueille elle, généralement dans des locaux publics dotés d’un agent d’accueil, des médecins libéraux qui exercent donc une activité privée.
