À partir du 20 novembre 2026, les règles encadrant les découverts bancaires évoluent. En application d’une ordonnance du 3 septembre 2025, transposant une directive européenne du 18 octobre 2023 sur le crédit à la consommation, les découverts de moins de 200 euros et/ou remboursables en moins d’un mois seront désormais soumis aux règles de ce type de crédit.
Concrètement, comme pour une demande de crédit, les banques devront évaluer la solvabilité de leurs clients avant d’accorder toute nouvelle autorisation de découvert, quel qu’en soit le montant. Une mesure qui pourrait compliquer l’accès à cette facilité de trésorerie pour les personnes aux revenus modestes ou aux situations financières fragiles, les établissements pouvant refuser une autorisation s’ils estiment leur client insuffisamment solvable. Cette nouvelle règle pourrait conduire à de nouvelles exclusions bancaires touchant les plus pauvres, à un moment où 20 % de la population vit déjà sous le seuil de pauvreté.
La France insoumise dénonce une mesure pénalisant les ménages précaires. Ses parlementaires avaient tenté de s’y opposer lors de l’examen de la loi d’habilitation et déposé une proposition de loi visant notamment à garantir le droit au découvert et à supprimer les agios abusifs qui n’a pas été adoptée. Pour Jean-Luc Mélenchon, « À partir du 20 novembre donc la chasse aux pauvres est lancée dans les banques ! «
