En Bref...

Conseil des ministres du 2 avril : cap sur la simplification administrative

Le gouvernement a présenté une nouvelle étape pour simplifier l’action publique.

Le projet de loi « simplification de la vie économique », attendu à l’Assemblée nationale dès le 8 avril, promet de réduire les lourdeurs normatives qui pèsent sur les entreprises.

Il prévoit notamment la suppression de démarches jugées obsolètes, un accès facilité aux marchés publics pour les PME, ou encore l’instauration d’un « test PME » pour évaluer l’obstacle administratif des textes.

En parallèle, un décret modernise la gestion budgétaire de l’État et ouvre de nouveaux leviers de contrôle sur certains groupements d’intérêt public. L’exécutif espère ainsi restaurer la confiance des citoyens, alléger le fardeau administratif, et accélérer les implantations industrielles sur le territoire.

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