Ce lundi 16 juin est un grand jour pour les centaines de citoyen·nes engagées dans la bataille juridique contre la construction en cours d’un parking en coeur de ville, au moment où tant de villes commencent à les détruire.
C’est François Piettre, l’ un des cofondateurs du Collectif Bancs Publics, qui a présenté samedi 14 l’événement, son importance et sa singularité. Jusqu’à présent, toutes les procédures visaient des actes, à commencer par les permis de construire, auprès de tribunaux administratifs qui mettent des années à instruire les recours.
Cette fois, ce sont les personnes qui ont pris des décisions inconsidérées qui devront rendre des comptes personnellement devant un tribunal pénal. L’audience « Citation directe » par 162 citoyen·nes au tribunal correctionnel de Montpellier aura lieu à 14h. Il ne s’agira pas ce jour là de plaider l’affaire, mais de permettre aux magistrats de fixer le montant de la consignation de chaque partie civile.
Pour Bancs Publics, c’est un moment hautement symbolique, le lancement d’une procédure exceptionnelle en France qui peut avoir valeur d’exemple de ce que peut faire la détermination de citoyens et de citoyennes dans leur volonté d’empêcher un projet écocide. C’est pourquoi, le collectif appelle tou·tes les citoyen·nes, même celleux qui ne sont pas impliqué·es nommément dans la procédure, de venir nombreux lundi à 13h30 au Tribunal correctionnel de Montpellier, place Pierre Flotte. Il a réalisé une vidéo explicative pour mobiliser.
Par ailleurs, on apprend qu’il devait y avoir jeudi 19 juin une audience au tribunal administratif concernant les recours déposés il y a plus de deux ans par le collectif contre les permis de construire successifs du parking. Réalisant que l’affaire était également au pénal, le tribunal administratif a décidé de reporter l’affaire à plus tard, en principe au mois de juillet.
De plus, l’avocat du Collectif et des citoyen·nes, Me Stéphane Fernandez, va déposer ce lundi auprès du procureur de la République le dossier de 600 pages d’un référé liberté. Le référé-liberté est une procédure d’urgence. Elle permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l’exercice d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale de l’administration.
La bataille juridique franchit cette semaine une étape décisive qui aidera sans doute l’agglomération et ses représentants à la SPLBT à rebattre ses cartes, ses investissements et même possiblement sa structuration comme l’ont laissé entendre les responsables des collectifs reçu en délégation par Loïc Linarès vendredi 13. Affaire à suivre.
