En Bref...

Lutte contre le narcotrafic : l’Assemblée nationale se penche sur le statut de repenti

L’Assemblée nationale ouvre ce lundi 17 mars l’examen d’une proposition de loi contre le trafic de drogue, portée par le Parti socialiste et Les Républicains.

Déjà adoptée à l’unanimité au Sénat, elle est faite pour compléter l’arsenal répressif en instaurant un parquet spécialisé et en refondant le statut de repenti sur le modèle italien.

Jusqu’ici marginal en France, le statut de « repenti-collaborateur de justice » existe en France depuis dix ans, mais seuls 42 individus en bénéficient. Le statut de collaborateur de justice offrirait désormais des garanties renforcées : protection accrue, réduction de peine, voire immunité partielle ou totale en cas de contributions déterminantes au démantèlement de réseaux criminels.

En revanche, l’extension aux crimes de sang pose question. Le gouvernement y oppose un veto, et refuse toute exonération pénale intégrale. À l’Assemblée, l’issue des débats devra trouver l’équilibre entre efficacité judiciaire et impératif éthique.

Manifestation du 1er mai à Montpellier (2023) - Photo - JP Vallespir

1er mai 2025 : le grand sursaut attendu

À l’assemblée, Sylvain Carrière défend la biodiversité et la pêche artisanale

Une course dominicale solidaire pour continuer la bataille contre de COM - Photo - LAB_ PLURIELLE INFO

Saint-Jean-de-Védas : Une course dominicale solidaire pour continuer la bataille contre le COM

Share via
Copy link