« Je vous propose de vous déporter. » Avant même de défendre la protection fonctionnelle de François Commeinhes, Hervé Marquès a tenté lundi soir d’écarter encore du débat les élu·es d’opposition engagé·es dans la procédure contre l’ancien maire. Après quelques secondes de flottement, ils ont finalement suivi la position défendue depuis juin par Silvain Pastor, élu écologiste : rester, débattre et voter.

La suite est plus gênante pour la majorité : la préfecture avait déjà contraint la ville à retirer une première délibération et le droit invoqué par ses défenseurs ne rend nullement automatique la prise en charge des frais d’avocat de François Commeinhes. Bref, avant de parler de l’ancien maire, il aura d’abord fallu savoir qui avait le droit d’en parler.

À l’ouverture du débat sur cette seconde délibération consacrée à sa protection fonctionnelle, Hervé Marquès demande aux élu·es parties prenantes de la citation directe contre François Commeinhes de se « déporter » : Gabriel Blasco, Silvain Pastor, Véronique Calueba, Laura Seguin et Stella Morenas, absente ce lundi soir. Comprendre : il leur demande de ne pas participer au vote qui doit décider si la ville paiera les frais d’avocat de celui qu’ils poursuivent aux côtés de l’association Bancs Publics.

« Je ne me déporterai pas », Silvain Pastor

Lors du premier examen le 22 juin, une partie de l’opposition avait accepté ce principe alors que l’élu écologiste Silvain Pastor, lui, avait refusé. Lundi 21 septembre, le flottement recommence. « Vous restez dans la salle, mais vous ne votez pas », feint de comprendre Hervé Marquès, parfois professeur et parfois clown, c’est selon. Petit conciliabule dans l’opposition. Silvain Pastor saisit l’occasion : « je me réjouis […] de constater a posteriori que tout le monde se range à mon analyse de la dernière fois. » Selon lui, il n’y a aucune raison de se déporter, car les élu·es concerné·es ne défendent pas un intérêt personnel opposé à celui de la commune. Ils affirment au contraire défendre ses finances en refusant qu’elle prenne en charge le coût de la défense de François Commeinhes.

Et l’écologiste sort une pièce plutôt très gênante encore pour le président de la séance : le procès-verbal du 22 juin. Alors qu’Hervé Marquès avait annoncé en séance du mois de juin que son vote ne serait pas comptabilisé, le procès-verbal mentionne finalement bien deux votes contre : celui de Chantal Boller et celui de Silvain Pastor. « Je ne me déporterai pas, toujours pour les mêmes raisons », conclut Pastor. Laura Seguin tranche à son tour : « Nous restons et nous voterons. »

Une première protection déjà retoquée

La protection fonctionnelle de François Commeinhes en est déjà à sa deuxième version. À Sète, on appellerait presque la première une « passe à blanc » : beaucoup d’agitation sur la tintaine, mais il a fallu recommencer. Le 22 juin, la majorité avait accepté sans sourciller que la commune prenne en charge sa défense. Le 21 août, la préfète de l’Hérault lui a demandé de retirer sa délibération et de revoir sa copie en précisant les chefs de poursuite concernés. La majorité rame et s’est exécutée lundi 21 septembre.

François Commeinhes est visé par quatre chefs dans la citation directe de Bancs Publics : tentative d’escroquerie au jugement, abstention volontaire susceptible de créer un risque pour autrui, prise illégale d’intérêts et menaces réitérées. L’ancien maire n’avait demandé, dès le 20 mai, la protection fonctionnelle que pour les trois premiers. Il faut donc être précis : ce n’est pas la préfecture qui a fait sortir les menaces d’« extermination » du périmètre de la protection. Commeinhes lui-même n’avait pas demandé à être protégé pour ce chef.

Le problème de la première délibération était ailleurs. Elle indiquait seulement que les faits reprochés avaient été commis lorsqu’il était maire, avant d’affirmer globalement qu’ils étaient liés à son mandat, accomplis « sans intérêt personnel » et ne constituaient pas une faute détachable. Surtout, les chefs de poursuite n’étaient pas précisés, ce qui ne permettait guère de l’apprécier.

Hervé Marquès, l’homme qui fait pschitt !

Hervé Marquès semble en déséquilibre sur la tintaine politique, malgré son paternalisme gluant. Le 22 juin, le maire avait concentré le débat sur Silvain Pastor, co-plaignant qui refusait de quitter la salle. Il l’avait averti que sa présence risquait d’entacher la délibération « d’irrégularité », avant de lancer : « Monsieur Pastor, ouvrez les yeux surtout dans votre dos. Regardez qui est sorti. Ce sont les co-plaignants. » Puis Marquès avait prévenu : « Demain je saisirai l’autorité compétente, notamment la préfecture, pour signaler votre refus » comme un prof exaspéré enverrait son élève chez le principal.

Deux mois plus tard, les annonces péremptoires du maire de Sète font pschitt. La préfecture est effectivement intervenue, mais pour demander au maire de revoir sa copie. Ce n’est pas la présence de Silvain Pastor qui est mise en cause, mais la délibération incorrecte votée par la majorité, faute d’avoir précisé les chefs couverts par la protection.

Les propos concernant les opposants au parking : « Il faut les exterminer ces gens-là » ne seront donc pas défendus aux frais de la commune, si tant est que le cabinet d’avocat soit capable de disséquer honnêtement la facturation de ses honoraires sur chacun des griefs. Pour les trois autres poursuites, la majorité considère que les conditions permettant la protection sont réunies.

François Escarguel, l’« obsédé textuel »

Derrière les qualifications pénales, les affaires sont pourtant concrètes : la tentative d’escroquerie au jugement concerne des mémoires produits dans le contentieux du parking Aristide-Briand ; le risque pour autrui, le refus allégué d’arrêter le chantier ; la prise illégale d’intérêts, une convention liée à l’extension de la clinique Sainte-Thérèse et à la SARL Loumi.

François Escarguel impose une apparente simplicité : « La loi, c’est la loi », lance celui qui se présente comme « un obsédé textuel », assez satisfait de son jeu de mots. Un obsédé qui ne connaît qu’une position et rappelle que la commune est tenue de protéger un ancien maire poursuivi pénalement. Présenté ainsi aux Sétois·es, le débat semble clos.

 « Oui, la loi est dure, mais c’est la loi. Encore faut-il la connaître », lui répond Silvain Pastor. Puis il énumère les poursuites et attaque : « c’est pas détachable ? Bien entendu que ça l’est ! » Hervé Marquès lui reproche alors de préjuger de la culpabilité de Commeinhes, omettant de voir que le mis en cause par cette procédure est déjà condamné pour d’autres délits. En l’espèce, le conseil municipal n’avait pas à juger les actes de l’ancien maire, mais à décider si les faits reprochés étaient détachables de ses fonctions et donc si les Sétois·es devaient une fois encore payer sa défense. La majorité a répondu non à la première question. Et donc oui à la seconde.

Chantal Boller l’insoumise dénonce un lourd passé

Chantal Boller l’insoumise ramène alors le débat à sa dimension éthique et politique. Pour l’élue d’opposition, la légalité théorique d’une protection fonctionnelle ne suffit pas à évacuer « un problème moral de dignité, de probité auquel un élu s’engage devant ses électeurs et électrices ». Puis elle s’adresse directement aux ancien·nes colistier·es de François Commeinhes : « Vous, les élus de la majorité qui aviez fait partie du conseil municipal de monsieur Commeinhes, auriez pu rompre avec ce lourd passé. »

Chantal Boller résume le malaise politique : derrière le débat juridique sur la faute détachable, c’est aussi la majorité issue du règne Commeinhes qui décide aujourd’hui jusqu’où elle entend continuer à protéger celui dont elle a partagé le pouvoir. Et d’un coup de lance, elle touche le pavois de toute la majorité : « comment un citoyen condamné et privé de ses droits civiques peut-il bénéficier de fonds publics pour assurer sa défense ? »

La bande à Commeinhes serre les rangs

Nul n’oublie qu’Hervé Marquès était son adjoint et nombre d’élu·es de l’actuelle majorité appartenaient déjà à l’équipe qui a porté le parking Aristide-Briand, l’un des principaux marqueurs du dernier mandat qui a perturbé tout l’environnement et creusé la dette.

Difficile de réduire leur vote à une simple lecture technique de la protection fonctionnelle. La procédure engagée par Bancs Publics interroge des actes accomplis au cœur de cette politique municipale : faux documents produits devant la justice administrative, poursuite du chantier malgré les risques allégués, décisions prises autour du projet…

Le collectif Bancs Publics a fait le choix de poursuivre personnellement François Commeinhes et quelques autres acteurs clé du projet dans l’espoir que les responsabilités individuelles ne se dissolvent pas dans les labyrinthes administratifs. Si la justice venait à établir que certaines pratiques autour du parking dépassaient l’exercice normal des fonctions de maire, c’est également la gestion de cette majorité qui le couvre qui serait politiquement interrogée. Lundi soir, le 21 septembre 2026 à Sète, la bande à Commeinhes n’a donc pas seulement protégé son ancien chef. Elle a défendu une histoire municipale dont elle reste largement l’héritière et dont elle se revendique.

Le vote accorde donc la protection fonctionnelle à François Commeinhes, la majorité Marquès décide que ses honoraires d’avocat et les frais de procédure seront payés sur le budget de la ville de Sète. Ce ne sera pas à l’ancien maire d’assumer seul le coût de sa défense dans cette procédure, mais à la collectivité, à moins que la préfecture ne retoque à nouveau cette délibération, ce qui d’après Silvain Pastor n’est pas exclu.