Il n’est pas exagéré de dire que le système judiciaire français est « à l’os ». Faute de magistrat disponible pour traiter le dossier, l’examen de l’affaire qui oppose 161 citoyen·nes à François Commeinhes et aux principaux responsables de la réalisation du parking souterrain Aristide Briand est reporté au 7 et 8 septembre 2027 !
Première surprise pour la partie civile largement représentée dans la salle d’audience : elle ne retrouve pas la juge qui avait présidé la première audience en juin 2025 et fixé la date d’audience 16 mois plus tard, en septembre 2026, à la condition que chacun·es de ses 161 membres se soit acquitté·e d’une consignation de 200 euros, assurant avec aplomb à la partie mise en cause que « ça couvrirait les dommages et intérêts ».
Une mauvaise et une bonne nouvelle
Deuxième surprise : la juge présente annonce que l’audience ne peut se tenir, car aucun magistrat n’est disponible pour les deux jours d’audience et deux jours de délibéré prévus pour cette affaire. Bruissement d’indignation dans la salle qui se transforme avant de la quitter, en cris de colère « Scandaleux ! La honte« . Porteurs de la mémoire de la place saccagée, quelques (très) ancien·nes sétois·es qui ont fait l’effort de se déplacer jusqu’au tribunal de Montpellier malgré leurs handicaps, certains ayant même pris une chambre d’hôtel pour être à l’heure craignent de ne pas pouvoir connaître la fin d’une procédure qui, comme une ligne d’horizon, s’éloigne au fur et à mesure qu’on s’en approche.
Toutefois, l’avocat des plaignant·es Me Fernandez et les membres de Bancs Publics qui avaient demandé la récusation de la première juge, car le principe d’impartialité et le code de procédure pénale n’avaient pas été respectés lors de la première audience (et n’avaient pas obtenu de réponse à leur requête) sont tentés d’interpréter plutôt positivement ce report de dernière minute. Me Fernandez n’y voit pas un signe de mauvaise volonté, mais le résultat de l’indigence du tribunal pénal qui ne dispose que de 5 magistrats en titre : « La justice manque cruellement de moyens humains » alors que l’affaire connaît une « complexité substantielle » souligne-t-il. « Ce report, c’est un drame pour les plus anciens, mais si la partie mise en cause pense qu’ils vont abandonner, ils se trompent ».
En face, il est vrai, on joue la montre. Peu pressés de se confronter au fond du dossier, les avocats des parties mises en cause (Ville de Sète, SPLBT, François Commeinhes, Christophe Clair, ANTEA…) multiplient les chicaneries et font tarder les choses. Aucun avocat n’a rendu ses conclusions dans les délais impartis et certains l’avaient fait une semaine avant l’audience. Ils ont été jusqu’à demander la nullité de la procédure, au motif fallacieux que les chèques de consignation ont été encaissés (par le greffe) après la date légale alors qu’ils avaient été déposés en temps et en heure. Fort heureusement, récépissé de dépôt en main, la juge a repoussé cette demande.
« Il n’y a qu’à Sète qu’on voit ça »
Interrogé sur l’attribution de la protection fonctionnelle par la ville à François Commeinhes, Me Fernandez ne cache pas sa stupéfaction « C’est un scandale. François Commeinhes est condamné, privé de ses droits civiques. Dans la même situation, un fonctionnaire est radié des cadres et n’a plus aucun droit. Je ne vois pas comment un ancien élu pourrait bénéficier des fonds publics. Il n’y a qu’à Sète qu’on voit ça !« . Il reste toutefois confiant : « Madame la préfète a fait un contrôle de légalité [de la 1re délibération retoquée]. Elle refera un contrôle de la suivante ».
Malgré la déception, Christophe Lalia rassure les quelques dizaines de militant·es restés sur le parvis du tribunal : « Quand on a commencé ce combat, on savait que ce serait un combat de tranchée » rappelle-t-il « on est là depuis 5 ans, on en prend pour un an de plus. Mais ça payera à l’arrivée. On a un dossier solide, de 1 000 pages, et encore un an pour l’enrichir de nouvelles pièces », d’autant que plusieurs autres procédures sont encore en attente de jugement : l’affaire dite « des paillotes », le recours en conseil d’État sur l’arrêt du tribunal administratif validant le permis de construire du parking, l’appel de Silvain Pastor…. etc. Le parking de la place Aristide Briand et son créateur n’en ont pas fini avec la justice.
