C’est un chiffre qui donne le vertige : au moins 211 milliards d’euros d’aides publiques ont été versés aux entreprises françaises en 2023.
C’est la principale révélation du rapport rendu public mardi 8 juillet par la commission d’enquête sénatoriale sur l’utilité de ces dispositifs. Créée à l’initiative du groupe communiste, la commission a auditionné 33 PDG, des représentants de Bercy, des économistes et des syndicats, pour tenter de répondre à une question simple : à quoi servent réellement ces aides ?
Le papa du CICE zappe la commission d’enquête
Fabien Gay avait interpellé dans une publication sur X l’ancien président socialiste, papa du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui était l’une de ses premières décisions de son quinquennat. Ce socialiste ex-président à nouveau député a fui la commission d’enquête, mais est généreusement invité à la fête de l’Huma pour un débat public. À suivre donc…
Cher @fhollande, je regrette que tu aies décliné notre invitation à débattre sur le #CICE au sein de la commission d’enquête. Ce sujet est d’intérêt général. Dispo pour un débat public à Tulle ou à la @FetedelHumanite ! Bien à toihttps://t.co/LYZiuxsWfX
— Fabien Gay (@fabien_gay) July 8, 2025
Le constat est sans appel : opacité, empilement de dispositifs et absence de pilotage stratégique. Le ministère de l’Économie a même été dans l’incapacité de fournir un chiffrage consolidé. Les sénateurs ont donc mené leur propre enquête, et appellent aujourd’hui à un « choc de transparence, de rationalisation et de responsabilisation ».
Un rapport voté à l’unanimité
Parmi les propositions : création d’un tableau de bord annuel des aides, conditionnalité stricte en matière sociale et environnementale, guichet unique pour les entreprises, plafonnement des frais de cabinets de conseil, et interdiction de verser des dividendes sur fonds publics.
Un rapport voté à l’unanimité, y compris par la majorité sénatoriale de droite. « C’est un bond phénoménal dans la bataille des idées », souligne Fabien Gay, rapporteur communiste de la commission. Olivier Rietmann, président LR, insiste : « difficile de réclamer de l’argent public sans objectifs et sans condition. »
Les sénateurs décryptent les coulisses de six mois d’auditions et annoncent leurs 26 préconisations pour remettre de l’ordre dans un système à bout de souffle.
