Le FPS, c’est le forfait que doit payer un automobiliste qui a dépassé son temps de stationnement payé. Dans le compte financier 2024 soumis au vote du dernier conseil municipal à Sète, le montant total des FPS émis s’élève à plus d’un million d’euros ( 1 112 011,87 €  exactement), mais le montant des exonérations atteint 831 391,00 € soit 74,8% des forfaits émis.

Le conseiller municipal écologiste Laurent Hercé s’en est étonné en séance et a envoyé dans la foulée une lettre au maire pour lui demander des éclaircissements sur la proportion de ces exonérations, constatant que « 74,8 % soit un taux très largement supérieur à la moyenne nationale, qui se situe autour de 1 à 10 % selon les villes ».

C’est l’État qui se sert au passage ?

En effet, ce dernier n’a pas été convaincu par les explications laborieuses fournies en séance par l’adjoint Vincent Sabatier , selon lesquelles on retient que ce serait « l’État (qui) se sert au passage ». Or Laurent Hercé a vérifié sur le site du gouvernement. Il y est clairement indiqué que “Les fonds encaissés (FPS) sont reversés dans leur intégralité à la collectivité locale dont les coordonnées figurent sur l’avis de paiements.”

Dans son courrier, Laurent Hercé pose plusieurs questions au maire : « S’agit-il d’une erreur dans le document CFU, ou dans la comptabilité de la ville ? Quelle est son origine ? Les chiffres du budget communiqués ont-ils intégré cette erreur ?
Sinon, quelle est la nature des annulations comptabilisées ? S’agit-il majoritairement de recours administratifs (RAPO) acceptés, de titres irrécouvrables, ou d’une erreur de gestion ou de procédure ?
Existe-t-il une politique locale délibérée d’annulation ou de clémence systématique, et dans quel cadre a-t-elle été décidée ?
Une erreur technique ou réglementaire a-t-elle été identifiée (logiciel de verbalisation, zonage, horodateurs…) qui aurait entraîné des annulations massives ? S’il y a eu une erreur, des mesures correctives ont-elles été prises pour 2025, afin de garantir la fiabilité et l’équité du dispositif de contrôle du stationnement payant ? »

Aussi, relevant un certain nombre de dysfonctionnements sur les horodateurs, notamment ceux mis en place sur les parkings gratuits du Mas Coulet et Cayenne, l’élu va plus loin dans ses demandes. Il souhaite « connaître les chiffres précis concernant l’occupation réelle de ces parkings (nombre de tickets délivrés journellement sur ces parkings), ainsi que le nombre d’infractions constatées, sanctionnées, annulées ou recouvrées ».

C’est un jeu d’écriture ?

Par presse interposée, l’adjoint en charge d’une ville sûre, Patrick André s’est empêtré dans des explications encore plus alambiquées et contradictoires,  affirmant que la ville a bien perçu ces 831 391 euros, mais qu’ils ont été « fléchés sur un autre chapitre que seul peut connaître l’adjoint aux finances » et en déduit que l’exonération de FPS n’est que de 2,9% du total, affirmant que ces annulations ne sont pas décidées par l’autorité municipale, mais par le tribunal de police de Montpellier.

Accusé par Patrick André de « ne pas savoir lire« , Laurent Hercé reprend la balle au bond et relance ses questions à partir des nouvelles assertions : « 1 – Les FPS (uniquement, amendes de stationnement payant) ne sont apparemment pas des FPS…Mais alors, c’est quoi exactement ? 2 – Les annulations ne sont clairement pas des annulations… Mais alors, c’est quoi ? 3 – Le total, finalement perçu 280.620 € , n’est absolument pas le total finalement perçu… qui serait de 1.112.011 selon l’adjoint aux finances. Mais alors, qu’est-ce que cette somme fait dans la colonne « émissions », et que fait-elle dans la ligne « FPS » ? » interroge-t-il en publiant le document comptable officiel de la mairie.

Le mystère de 831 391 euros d’exonération reste donc entier. En tout état de cause, obtenir davantage de transparence dans la gestion du stationnement dans l’île singulière dans un souci d’équité et d’efficacité pour diminuer la présence des voitures en ville est un impératif financier et démocratique important.