Vives protestations face à la décision de réduire d’un poste sur deux les greffier·es qui assurent le bon fonctionnement du conseil de prud’hommes de Sète.
Malgré les attaques portées par les gouvernements successifs contre ce qu’on appelle « la justice du travail » ( ce qui a fait l’objet d’une forte alerte de la CGT en janvier 2024 ), cette juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels « nés d’un contrat de travail ou d’apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis », survit encore, mais avec une baisse continue de ses moyens. Elle est saisie très majoritairement par les salarié·es dans les cas de licenciements, mais aussi de litiges sur les salaires, les congés… Le conseil de prud’hommes est composé de juges non professionnels, les conseillers prud’homaux, qui sont, en nombre égal, représentants des employeurs et des salariés.
Celui de Sète est certes modeste, mais traite néanmoins plus de 200 dossiers par an avec une efficacité reconnue par les statistiques. À l’annonce en août du projet de « réorganisation » (encore une simplification sans doute !), l’intersyndicale Sète – Bassin de Thau (CGT, CFDT, FO) s’est élevée contre cette décision inique. Rien ne justifie cette réduction de la moitié des postes (on passerait de 1,8 équivalent temps plein à 0,8) décidée au prétexte du départ à la retraite de la greffière en chef, comme c’est souvent le cas dans la fonction publique. C’est ainsi que des dizaines de milliers de postes sont supprimés sans bruit. Cela se traduira ici très concrètement par la fermeture du tribunal un jour par semaine, le mercredi et un ralentissement du traitement des dossiers.
Pour les élu·es de gauche Véronique Calueba, Laura Seguin, Arnaud Jean et Laurent Hercé, c’est encore un coup porté contre un service public utile aux sétois·es. « Concrètement, cela veut dire pour les habitants de Sète et du bassin de Thau : des délais allongés pour faire valoir leurs droits face à des litiges du travail (alors que les délais de recours sont eux raccourcis ), une justice prud’homale fragilisée, alors même que son efficacité était reconnue, un service public de proximité mis à mal, première étape vers sa disparition ».
Ces quatre élues partagent en conséquence l’alerte lancée fin août par le communiqué de l’intersyndicale, affirmant dans leur communiqué que «l’accès à la justice du travail est un droit fondamental, que l’État doit garantir. » Ielles demandent au ministère de la Justice d’assurer « sans délai les moyens nécessaires au maintien et au bon fonctionnement du conseil de prud’hommes de Sète » et rappellent qu’il est aussi du devoir du Maire de la ville d’agir pour garantir à ses habitant·es un accès rapide et équitable à la justice du travail.
