En Bref...

Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour sa responsabilité dans la mort de Rémi Fraisse, survenue en 2014 lors d’affrontements contre le projet de barrage de Sivens dans le Tarn.

L’étudiant de 21 ans avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme. Dans son arrêt du 27 février, la Cour reconnaît une violation du droit à la vie, pointant des « lacunes juridiques et administratives » et une défaillance dans l’encadrement des forces de l’ordre.

« Que de temps perdu ! », a réagi Me Patrice Spinosi, avocat de la famille sur France info. « Le recours inapproprié à la force est désormais acté ». Il appelle la France à réviser en profondeur sa politique de maintien de l’ordre.

En revanche, la CEDH juge que l’enquête pénale n’a pas manqué d’indépendance ni d’impartialité, et salut le travail du Défenseur des droits.

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