À peine né, le premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Montpellier Métropole vacille déjà ?

Prévu pour adoption le 16 juillet prochain, le document censé incarner la planification écologique à l’échelle des 31 communes aurait été amputé en urgence de 3 projets d’aménagement qui ont largement mobilisé les citoyen·nes des communes concernées.

Ces retraits précipités, décidés lors d’une conférence des maires le 16 juin, pourraient permettre d’éviter un feuilleton juridique d’un plan déjà fragilisé par les conclusions très critiques de l’enquête publique. Les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) de Castelnau-le-Lez, Lattes et Vendargues, toutes assaillies par des avis défavorables, sont ainsi mises entre parenthèses.

Pourquoi cette mesure ? Officiellement, pour des raisons de « calendrier » et de « sécurisation », mais l’explication laisse dubitatif. Cette manœuvre « politicienne » révèle surtout l’absence d’adhésion pleine et entière à ce PLUi et l’envie d’éviter des recours.

La vigilance citoyenne reste de mise

Attention, un rendez-vous au tas de sable a été donné par Stéphane Champay vice-président délégué à l’urbanisme, dans l’interview qu’il a accordé au Midi-Libre : « nous sortons les trois AOP momentanément. On se redonne rendez-vous dès l’automne pour améliorer ces projets. Pas question de les abandonner ! » Plus clair, c’est impossible ! L’homme avait prévenu en octobre dernier qu’il ne passerait pas en force, mais le passage en douceur sera-t-il plus efficace ?

Ce qu’il faut comprendre : si ces orientations d’aménagement ne figurent plus dans le PLUi adopté le 16 juillet, aucun recours ne pourra être engagé contre elles à ce stade, car elles n’auront aucune existence juridique au moment du vote. Elles ne redeviendront attaquables qu’en cas de réintégration formelle via une procédure de modification du PLUi, ce qui rouvrira alors un nouveau délai de recours de deux mois. En revanche, si ces OAP restent présentes, même en veille, elles seront juridiquement opposables dès l’entrée en vigueur du document. Vigilance donc ! Il appartiendra alors aux citoyen·nes ou associations concerné·es d’engager les recours nécessaires dans les délais impartis.

Bon ! Politiquement, cela peut être perçu comme un contournement du débat public, voire un passage en force différé ou un passage en douceur à l’automne. Juridiquement, si les élus laissent la possibilité à certaines OAP de revenir sans enquête ni transparence, pour jouer la montre et jouer de leur puissance de feu en matière de communication, ils prennent le risque d’une forte mobilisation et d’un recours contre la procédure de modification à venir.

Recours juridiques

Il est bon de savoir que si des OAP sont maintenues dans un PLUi malgré des avis défavorables issus de l’enquête publique, les citoyens, associations ou collectivités peuvent engager plusieurs types de recours juridiques, principalement devant la justice administrative.

Le recours le plus courant c’est celui pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. Il permet de demander l’annulation partielle ou totale du PLUi (ou d’une OAP spécifique) dans un délai on l’a dit, de deux mois à compter de sa publication ou de son entrée en vigueur. À noter : les motifs recevables sont les suivants : méconnaissance des règles supérieures (SCOT, loi Littoral, loi Climat & Résilience, etc.), vice de procédure (concertation insuffisante, enquête publique biaisée, absence de réponse à un avis défavorable), erreur manifeste d’appréciation (sur les impacts environnementaux, les risques, l’artificialisation des sols), atteinte à un principe constitutionnel (droit à un environnement sain, égalité devant les charges publiques, etc.)

L’autre possibilité est le référé-suspension (article L.521-1 du CJA Code de Justice Administrative). Si le recours est assorti d’un référé-suspension, le juge peut suspendre l’application du PLUi dans l’attente du jugement au fond, à condition de démontrer une urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Sinon, dans des cas plus rares, quoique Sablassou semble entrer dans cette catégorie, si un projet cause un préjudice direct (expropriation, perte de valeur foncière, nuisances environnementales), un recours en responsabilité administrative peut être engagé.

Enfin, les citoyen·nes peuvent alerter le préfet, qui dispose d’un pouvoir de contrôle de légalité. Il peut saisir le tribunal administratif s’il estime que le PLUi enfreint la loi. Voilà ! Alors attendre ou pas, la saison des feuilles mortes avec Stéphane Champay, telle est la question.