Les exonérations et exemptions de cotisations sociales sont les responsables du déficit de la Sécurité sociale tandis que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) est détournée de sa mission initiale. Même les organismes officiels le reconnaissent.
Une structure gouvernementale, le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFIPS), écrit que le «trou» de la Sécu ne peut s’expliquer par une crise sanitaire ou économique, mais est en relation directe avec les exonérations ou les exemptions de cotisations sociales qui se sont multipliées ces dernières années.
Supprimer 25% des exonérations assurerait l’équilibre
C’est bien ce que nous répétons depuis des années et que cela soit confirmé par cet organisme, nous conforte dans notre exigence de supprimer au moins en partie ces largesses octroyées aux entreprises, qui n’ont jamais créé réellement d’emplois, mais ont permis d’augmenter leurs bénéfices, notamment pour les plus grosses d’entre-elles.
Car il ne faut pas mettre dans le même panier les PME-PMI et les entreprises du CAC 40 qui ont versé un montant record de 107,5 milliards d’euros aux actionnaires en 2025. Il faut le répéter : pour équilibrer les comptes de la Sécu en 2026, il aurait suffi que les députés votent une suppression de seulement 25 % des exonérations de cotisations sociales dont le total atteint aujourd’hui la somme faramineuse de 80 milliards. Ceci a été souligné par le HCFIPS, je cite : «Globalement ce sont les entreprises de grande taille qui utilisent le plus largement ces dispositifs».
Détournement de la CSG vers les collectivités ou l’armée
L’autre élément très inquiétant, pointé dans le même rapport, est l’arnaque qui se profile autour de la CSG qui, il faut le souligner, n’est pas une cotisation sociale, mais un impôt. Or si les cotisations sociales ne peuvent financer que la Sécu, ce n’est pas le cas d’un impôt dont l’affection dépend du bon vouloir du gouvernement. Or ce dernier projette d’affecter une part de la CSG aux collectivités pour compenser la baisse budgétaire qu’il leur impose par ailleurs. Là aussi le HCFIPS souligne que la CSG est au cœur du financement de la Sécurité sociale depuis plus de 30 ans à côté des cotisations et que toute perte de ressources apparaît totalement inappropriée.
Qu’un organisme d’État critique la politique du gouvernement est plutôt salutaire dans une démocratie. Ce qui l’est moins est la servilité d’un certain nombre de députés dit de gauche pour avaler la couleuvre d’un budget de la Sécu amputé d’une partie de ses ressources.
Rétablir un financement par cotisations 100% autonome du budget de l’État
Aujourd’hui, les cotisations sociales ne représentent plus que 48 % des ressources de la Sécu, ce qui constitue un danger majeur. En effet, le reste ce sont des impôts et des taxes dont l’affectation dépend du bon vouloir du gouvernement en place.
L’enjeu politique actuel est donc de supprimer la CSG en tant qu’impôt et de rétablir un financement de la Sécu par des cotisations sociales prélevées sur les salaires, mais dont l’assiette doit être élargie pour que les autres revenus cotisent également au même niveau.
Ne laissons pas ce débat à des spécialistes, car la Sécu est notre bien commun qu’il s’agit de préserver. Car l’actuel gouvernement est capable de tout, y compris d’utiliser une part de la CSG pour financer l’armée, qui est devenue la seule et unique priorité budgétaire au détriment des autres !
