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Marine Le Pen condamnée : quels recours peut-elle encore exercer ?

Brèves, Justice
2 avril 2025
18:30

Marine Le Pen a été condamnée en première instance à quatre ans de prison, dont deux ferme aménageables, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat, dans l’affaire des assistants parlementaires du FN.

Mais la bataille judiciaire est loin d’être terminée. La cheffe de file du RN a fait appel. Ce recours, suspensif, la rend de nouveau présumée innocente, sauf pour l’inéligibilité, immédiatement applicable.

Si l’appel échoue, elle pourra se pourvoir en cassation, qui juge non pas les faits mais la conformité du droit. En parallèle, elle peut envisager une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil constitutionnel pour contester la compatibilité de son inéligibilité immédiate avec les principes démocratiques.

Enfin, elle peut préparer un référé devant la Cour européenne des droits de l’homme, et invoquer un préjudice irréparable. Mais cette dernière n’intervient qu’en dernier ressort, une fois tous les recours internes épuisés.