En Bref...

Loi Duplomb : le sort du texte entre les mains du Conseil constitutionnel

C’est une décision très attendue. Ce jeudi 7 août à 19 h, le Conseil constitutionnel doit trancher sur la validité de la loi Duplomb, fortement contestée par la gauche et les écologistes.

Dans leur viseur : la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes jugé toxique pour les pollinisateurs. Mais les Sages doivent aussi se prononcer sur la méthode d’adoption du texte, privé de tout débat parlementaire après le vote d’une motion de rejet préalable fin mai.

Saisie mi-juillet, l’opposition dénonce une atteinte au principe de précaution et au droit d’amendement des députés. Plus de 2,1 millions de citoyens ont signé une pétition contre cette loi, à l’origine d’un rassemblement ce jeudi devant le Conseil constitutionnel.

Plusieurs issues sont possibles : censure totale, validation ou décision partielle assortie de réserves d’interprétation. Le suspense reste entier.

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