« Rapport du Sénat contre l’intégrisme islamiste ? ». Non : il ne s’agit pas d’un rapport du Sénat, mais d’un document du groupe LR, qui n’engage pas l’institution. Les « 17 propositions » relayées dans les médias sont juridiquement (très) fragiles, politiquement contre-productives et contraires à la laïcité.
Elles relèvent d’une logique identitaire que nous sommes nombreux — acteurs de terrain, juristes, spécialistes — à dénoncer depuis des années : une laïcité dévoyée, devenue instrument de suspicion, loin du droit.
Ces logiques alimentent les replis qu’elles prétendent combattre.
Concernant la proposition d’interdire le foulard/voile aux parents : La neutralité s’impose à l’État, pas aux citoyens. Étendre cette obligation, en ciblant une seule religion, à des accompagnateurs bénévoles, qui ne délivrent aucune activité pédagogique mais prennent juste de leur temps pour aider les enseignants à sécuriser les enfants, contredit la laïcité.
Concernant la proposition d’interdire ce qui pourrait être perçu comme un foulard dans le sport amateur :
Le droit permet DÉJÀ d’interdire un accessoire (y compris religieux) en cas de risque objectif (sécurité, hygiène, déroulement de la rencontre). Aller au-delà, en ciblant un seul signe religieux (et tout accessoire perçu comme tel), reviendrait à légaliser une discrimination.
Concernant la proposition d’imposer tout le temps la neutralité aux élus : ça n’a aucun sens puisque les élus, par définition ne sont pas neutres (élus pour des opinions) et qu’ils sont DÉJÀ soumis à la neutralité lorsqu’ils représentent une administration et exerce un service public.
Concernant la proposition d’interdire des pratiques religieuses comme le jeûne à 16 ans (et moins) : ça revient à faire de l’État un juge de la pratique religieuse, rôle proscrit par la laïcité.
Concernant l’interdiction du voile pour les mineures (proposition également portée par Laurent Wauquiez…) :
Le débat d’idées est légitime mais le droit est clair. Les mineurs relèvent de l’autorité parentale et toute pression, menace ou emprise sur un enfant est DÉJÀ sanctionnée par la loi. Les services sociaux peuvent DÉJÀ intervenir à tout moment en cas de danger : le vrai sujet serait de renforcer leurs moyens pour ce faire !
Ces propositions font exactement ce que la laïcité interdit ou combat :
• cibler une population ;
• confondre pratiques diverses et menace certaine ;
• mêler ordre public et ordre moral ;
• renforcer les replis communautaires.
La laïcité garantit les libertés tant qu’il n’y a ni trouble à l’ordre public, ni pression sur autrui. C’est son équilibre même.
Ce dont notre pays a besoin, ce n’est pas de mesures contreproductives et liberticides, c’est d’une laïcité en actes.
C’est d’une action publique fondée sur des faits ; d’une laïcité non pas identitaire mais appliquée concrètement (mixité sociale, offres de services publics —face à celles confessionnelles— partout, etc.)… Et d’un débat public enfin à la hauteur des enjeux.