Devant la préfecture de l’Hérault à Montpellier, plusieurs organisations politiques, EELV Les Écologistes, La France insoumise et des membres du collectif citoyen Lunel Collectif ont tenu une conférence de presse, le 3 octobre pour alerter publiquement sur le non-respect, par certaines communes, de l’obligation légale d’installer des panneaux d’affichage libre destinés à garantir une expression politique pluraliste.
Selon eux, Lunel et Saint-Genies-des-Mourgues, entre autres figurent parmi les communes qui ne respectent pas cette obligation. Malgré des demandes répétées depuis plus d’un an, relayées à la fois auprès des mairies concernées et de la préfecture, aucune réponse concrète n’aurait été apportée. Face à ce silence, les signataires ont décidé d’engager une procédure auprès du tribunal administratif.
Lunel devant la justice
À Lunel, la bataille pour le respect du droit à l’affichage libre se poursuit donc devant la justice. « On a déposé plusieurs référés, plusieurs recours en référé pour avoir des panneaux d’affichage publics à Lunel parce qu’on est une ville de vingt-six mille habitants où il n’y a pas de panneaux d’affichage », explique Raphaël Valette. La lettre adressée au préfet de l’Hérault regroupe « les mails qu’on a envoyés à la municipalité pour bien faire comprendre qu’on a fait des démarches ».
Mais à ce jour, aucune réponse concrète n’a été obtenue. « On n’a toujours pas la réponse de la mairie, enfin on n’a toujours pas la réponse de la justice. » Une situation qu’il juge plutôt préoccupante à six mois des municipales. Et d’ajouter : « soit la municipalité n’est pas au courant, ce qui m’étonnerait, soit elle agit contre l’intérêt de la démocratie. »
[VIDEO] Interview avec Raphaël Valette co-secrétaire des Écologistes du Lunellois
Affichage libre, une obligation légale des communes
Or, faute de dispositifs adaptés, les affichages militants relèvent de fait de l’« affichage sauvage », aussitôt retiré par les services municipaux. Une situation jugée « inadmissible, il est temps que cela cesse ». Pour Lise Florès de Lunel Collectif, « c’est un manque de démocratie qui prive les citoyennes et citoyens d’une information politique équilibrée » et « cette façon de faire fragilise le bon déroulement démocratique des campagnes électorales ».
Les organisations demandent une intervention rapide de l’État afin de rappeler les communes à leurs obligations légales. Elles appellent également les municipalités concernées à instaurer sans délai des espaces d’affichage conformes à la réglementation, condition indispensable selon elles pour garantir une démocratie locale vivante et équitable.
[Video] Conférence de presse à Montpellier devant la préfecture :
Ce que dit la loi :
L’affichage d’opinion est un droit garanti par le Code de l’environnement. Chaque commune doit mettre à disposition des panneaux d’affichage libre pour permettre l’expression des associations, syndicats, partis politiques et initiatives citoyennes.
Article L581-13 du Code de l’environnement
« L’affichage relatif aux opinions et aux activités des associations sans but lucratif, des partis politiques et des syndicats est libre. »
Article R581-2
Les communes doivent réserver des emplacements spéciaux en nombre suffisant et répartis de façon équilibrée sur leur territoire.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, il faut au moins un panneau pour 3 500 habitants, sans pouvoir être inférieur à quatre emplacements, chacun offrant au minimum 4 m² de surface d’affichage.
Les panneaux d’affichage libre sont permanents et distincts des panneaux électoraux, qui ne sont installés qu’à partir de l’ouverture de la campagne officielle (article R28 du Code électoral).
Autrefois, une circulaire recommandait qu’aucun habitant ne soit situé à plus d’un kilomètre d’un panneau et que la surface totale atteigne 20 m². Ces critères sont aujourd’hui indicatifs, non obligatoires.
Bref ! En résumé :
- 1 panneau pour 3 500 habitants,
- 4 m² minimum chacun,
- répartis équitablement dans la commune,
- permanents, hors périodes électorales.
