Le 11 décembre prochain, la Cour d’Appel administrative de Toulouse statuera sur l’autorisation environnementale accordée par les autorités pour la construction de l’A69, puis annulée par les magistrats du Tribunal administratif de Toulouse en février dernier.

Petit rappel pour bien comprendre la situation juridique de ce chantier :

D’abord, fin février 2025 : les trois magistrates du Tribunal Administratif de Toulouse ont suivi l’avis du juge rapporteur public selon lequel il n’y avait pas d’intérêt public majeur à construire l’A69. En conséquence, l’autorisation environnementale a donc été annulée, et l’exécution provisoire prononcée par le tribunal avait mis le chantier immédiatement à l’arrêt. Coup de théâtre fin mai : par une manœuvre politico-judiciaire, la cour administrative de Toulouse est revenue sur l’exécution provisoire du premier jugement et a autorisé la reprise provisoire des travaux en attendant la décision de la Cour d’appel, comme le demandait l’État, Atosca et donc les laboratoires Pierre Fabre (actionnaire d’Atosca). Les travaux ont donc repris début juin, bien qu’illégaux puisque dépourvus de l’autorisation environnementale.

Le chantier se poursuit malgré l’absence d’autorisation environnementale

Le collectif La Voie est Libre était très confiant sur l’issue de l’appel ; leur dossier est « en béton». Pas moins de 52 manquements au respect de l’environnement ont été relevés, largement documentés. À cela s’ajoutent de nombreux manquements administratifs. Mais leur optimisme a été entaché par une information reçue la semaine dernière.
La Cour administrative d’appel doit statuer en « toute impartialité », et les magistrats ne peuvent être ceux qui ont statué en première instance.

Or, le collectif La Voie est Libre a eu connaissance de la composition de la cour d’appel et découvre que 3 des 4 magistrats de première instance qui ont participé au jugement du sursis à exécution en mai dernier, sont reconduits. Le Président de la Cour d’appel, le juge rapporteur public, et un magistrat assesseur sont donc appelés à statuer sur l’autorisation environnementale annulée en février dernier, ceux-là mêmes qui ont accordé la reprise du chantier en mai !

Cela va à l’évidence à l’encontre d’une « bonne justice impartiale et objective » a expliqué le porte-parole de LVEL à la presse. Ces magistrats ne vont pas se déjuger et on peut deviner leurs décisions s’ils viennent à statuer.

C’est pourquoi, le collectif La Voie est Libre et ses avocates ont demandé la récusation de ces trois magistrats pour être assurés de l’impartialité du jugement à venir. Ils seront fixés sous peu.
En attendant, les travaux se poursuivent à une vitesse infernale … une centrale à bitume est en cours d’installation générant la colère des riverains eu égard à la pollution aux matières cancérigènes que diffusent ces installations.