Budget de la sécu : la tentation du 49.3 pour sortir de l’impasse

Sébastien Lecornu à l'Assemblée national le 14 otobre 2025 - Photo - DR SAN
Sébastien Lecornu à l'Assemblée national le 14 otobre 2025 - Photo - DR SAN

À neuf jours d’un vote déjà qualifié de décisif, le gouvernement tente d’éviter le blocage total du PLFSS. Le premier ministre Sébastien Lecornu a entamé ce lundi 1er décembre 2025 une série de rencontres à Matignon avec les responsables du PS et du PCF, avant un tête-à-tête prévu mardi avec Les Ecologistes.

Lecornu a comme une envie d’arracher un compromis minimal pour faire adopter le budget de la sécurité sociale, qui revient en nouvelle lecture dans l’hémicycle mardi 3 décembre, avec un vote final attendu le 9 décembre.

Le texte transmis par le sénat, seul document désormais en discussion, porte la marque de la majorité haute du palais du Luxembourg. Et résultat attendu, il s’éloigne nettement des arbitrages de l’Assemblée tant de l’examen en commission. Les sénateurs, avec Gérard Larcher à leur tête, ont rejeté la suspension de la réforme des retraites, pourtant une mesure emblématique défendue par le centre-gauche, et écarté la hausse de la CSG sur les revenus du capital, une recette portée par les socialistes. Bref ! La copie revenue au palais Bourbon déplaît autant aux Insoumis qu’à l’alliance RN-UDR, qui annoncent un vote contre.

« L’urgence est simple : avoir un budget » Lecornu

Dans une lettre adressée lundi aux entrepreneurs, Sébastien Lecornu a tenté de retourner le narratif. « L’urgence est simple : avoir un budget » écrit le premier ministre, défendant la « vitalité démocratique » depuis la dissolution de 2024, admettant que « le texte ne reflétera les convictions de personne, mais permettra à la France de se tenir à vos côtés ». Message politiquement calculé, comprendre ici la « manip » : transformer l’adoption du budget en preuve de stabilité plutôt qu’en débat sur son contenu.

Face à l’arithmétique parlementaire, une solution commence à dominer. Elle s’articulerait autour d’un non-vote plutôt que d’un vote. Le gouvernement a, après 125 heures de débat, renoncé pour l’heure à porter un 49.3 à la demande des socialistes. Mais la pression monte désormais justement chez ceux qui l’exigeaient. Paradoxe assumé à mi-voix au PS et chez LR : recourir à l’article 49.3 pour faire adopter une version finale sans obliger les oppositions à voter pour ou contre. Une manière de faire passer un texte sans l’assumer collectivement. CQFD.

Passage en force ou paravent politique

L’outil constitutionnel devient ici l’ultime verrou d’un compromis impossible sur le fond. Il s’agit moins d’un passage en force que d’un paravent politique pour éviter que le pays ne vacille faute de majorité. Le résultat n’est pas gagné. Le climat parlementaire indique toutefois une certitude : si le budget se débloque, ce sera probablement par un non-vote, et non par un vote. La pédagogie politique est simple : quand plus personne ne veut trancher, on contourne le suffrage.

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