En Bref...

Béziers : l’excès réglementaire de Robert Ménard questionne le droit

À Béziers, Robert Ménard s’offre un nouvel arrêté « choc » donc à sa façon : interdire la vente à l’unité de canettes de bière dans le centre-ville. L’édile veut : « lutter contre les troubles à l’ordre public ». Mais derrière cette fulgurance sécuritaire, la mesure interroge juridiquement autant qu’elle inquiète sur le fond.

Signé le 24 septembre, l’arrêté impose aux commerçants de ne vendre des bières qu’à certaines heures et sous conditions : achat d’un repas, d’un autre produit équivalent, et prix minimum fixé à 5 € le litre. Or, selon l’article L410-2 du Code de commerce, les prix sont librement déterminés par la concurrence. En fixant un tarif plancher, Robert Ménard franchit donc la ligne rouge du pouvoir de police municipale, limité à la prévention des troubles publics, non à la régulation économique.

Au-delà du droit, la méthode interroge. Le maire reconnaît avoir agi sans concertation préalable pour « mettre la pression » sur les commerçants, avant d’envisager des « ajustements ». Une posture autoritaire plus politique que pragmatique, où la stigmatisation des « gens qui picolent » selon son expression, tient lieu de politique sociale.

Le préfet, garant du contrôle de légalité, pourrait théoriquement suspendre ou annuler l’arrêté. Mais en attendant, Béziers reste le laboratoire d’un pouvoir municipal où la morale particulière du maire sert trop souvent de loi.

« Personne n’y comprend rien » : une plongée au cœur de l’affaire Sarkozy-Kadhafi

Journaliste JRI - Photo - Joppe Spaa

3 mai : journée internationale de la liberté de la presse

Vélorution des enfants illustration - Photo - Vélocité

À Montpellier, les enfants mènent la Vélorution !

Share via
Copy link