En vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale, la conseillère municipale de Montpellier, Alenka Doulain, a annoncé saisir le procureur de la République.
Cette démarche fait suite aux révélations du collectif Transparence Citoyenne et du média Le Poing avec l’article du journaliste Elian Barascud sur une affaire aux implications encore floues, mais jugées graves, concernant Michaël Delafosse, maire de Montpellier et président de la métropole.
La transparence dans la gestion des affaires publiques
L’article 40 impose aux élu·es et fonctionnaires de signaler au procureur tout crime ou délit porté à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Ce texte a été particulièrement médiatisé lors de l’affaire Alexandre Benalla en 2018. Les manquements à l’obligation de signalement dans ce dossier avaient suscité des interrogations sur la responsabilité des autorités informées, alimentant les débats sur les limites de cette disposition.
Dans ce contexte, Alenka Doulain appelle à « faire toute la lumière » sur les éléments dévoilés de surfacturation ou détournement d’argent public ? La responsable politique réaffirme l’importance de la transparence dans la gestion des affaires publiques. Cette saisine pourrait inciter les autorités judiciaires à ouvrir une enquête.
En vertu de l’article 40 du Code de procédure pénale, et sur la base des révélations de @TransparenceCit et @lepoinginfo, je saisis le procureur de la République, en tant qu’élue de #Montpellier, pour faire toute la lumière sur cette nouvelle affaire. https://t.co/8FRWZxX0k1
— Alenka Doulain (@AlenkaDoulain) December 6, 2024
