Le retour du projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres agite l’Assemblée nationale. En ligne de mire, une proposition de loi soutenue par les macronistes, la droite, le Rassemblement national et certains socialistes qui pourrait autoriser la poursuite des travaux malgré une décision de justice en sens contraire.
Pour Sylvain Carrière, député LFI de l’Hérault, l’enjeu dépasse largement ce tronçon autoroutier : « ce texte cherche à contourner une décision judiciaire. C’est une atteinte grave à l’État de droit ». Adoptée en commission, la proposition sera examinée en séance publique le 2 juin.
Un précédent dangereux
Le parlementaire insoumis y voit un précédent dangereux et explique en interview : « cela veut dire que chaque fois qu’un jugement déplaît à certains intérêts privés, le pouvoir législatif pourra s’y substituer. C’est inacceptable. » Il rappelle que ce projet autoroutier s’inscrit à rebours des engagements environnementaux pris par plusieurs formations politiques. « Dans le programme du Nouveau Front populaire, il y a un moratoire sur tous les projets routiers. On est en plein dedans. »
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Mais le 15 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (scrutin n°281). Interrogé sur le vote favorable de certains sénateurs socialistes, notamment celui de l’Hérault, Hussein Bourgi, Sylvain Carrière préfère saluer la position des députés PS en commission : « ils ont voté contre, en comprenant que l’enjeu va au-delà de l’A69. Je leur ai dit : c’est bien, mais dommage que vos sénateurs n’aient pas tenu la même ligne. » Reste qu’en commission, les LR, les macronistes, le RN et certains autres ont voté pour le retour de l’A69 et le texte arrivera en séance le 2 juin.
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Jean-Pierre Grand, « inacceptable »
Enfin, Sylvain Carrière dénonce les propos du sénateur Jean-Pierre Grand, qui affirmait récemment qu’on pouvait trouver tout « un bottin de juges qui se trompent ». Une phrase jugée « inacceptable » : « Le rôle du législateur n’est pas de commenter les décisions de justice. La séparation des pouvoirs, c’est la base de notre démocratie. »
Mercredi 21 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse a examiné la reprise des travaux de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, stoppés en février. L’État a demandé un sursis à exécution de cette décision. Lors de l’audience, le rapporteur public s’est dit favorable à une relance du chantier. Frédéric Diard a jugé que l’importance des villes concernées justifie une autoroute.
Les opposant·es (collectifs citoyens, d’associations écologistes, de juristes et de scientifiques) représenté·es par les avocates Alice Terrasse et Julie Rover rappellent que ce type de projet doit prouver son intérêt public majeur au regard de critères précis, dont l’impact environnemental. Elles et Ils dénoncent une manœuvre politique, appuyée par une proposition de loi votée au Sénat pour valider rétroactivement les autorisations contestées. La décision de la cour est attendue d’ici au 28 mai.
Rendez-vous est pris le 2 juin dans l’hémicycle. Les députés du Nouveau Front populaire espèrent pouvoir faire échouer un texte qu’ils considèrent comme une dérive autoritaire et un recul démocratique.
Les LR, les macronistes et le RN votent pour le retour de l’A69 !
Ce vote vise contredit une décision de justice ayant ordonné l’arrêt des travaux.
Ces député·e·s cherchent à contourner la justice : c’est une atteinte grave à l’État de droit.
Rendez-vous le 2 juin en hémicycle pic.twitter.com/qKZp2Ocz4j
— CARRIERE Sylvain (@Sylv20CARRIERE) May 22, 2025
