À quelques heures du conseil municipal de Castelnau-le-Lez, l’ambiance se tend déjà. Le groupe d’opposition Ici et Ensemble affirme n’avoir obtenu aucune réponse aux demandes d’informations adressées à l’exécutif municipal dès le 29 septembre.
Problématique : le coût total de l’opération du rond-point Charles-de-Gaulle, l’évolution des tarifs municipaux, l’estimation des Domaines concernant une acquisition foncière ou encore les circonstances précises de la protection fonctionnelle sollicitée par le maire.
Pour l’opposition de Richard Corvaisier, impossible de délibérer correctement sans ces éléments. Elle dénonce un « déni du droit à l’information » des élus.
Ici et Ensemble compte donc porter le débat directement dans l’hémicycle ce lundi soir, avec plusieurs amendements, trois vœux et trois questions orales. Parmi elles : l’audit stratégique de la Ville à 25 200 euros, le devenir du parking silo Rose de France et la promotion d’entreprises privées sur les réseaux sociaux municipaux. Une séance qui devrait commencer par cette question : avec quelles informations les élus sont-ils appelés à voter ?
La question n’est pas seulement politique. L’article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales reconnaît à tout conseiller municipal le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Reste à savoir si les documents déjà transmis permettent aux élus de voter en connaissance de cause. Le débat pourrait donc, dès ce soir, quitter le seul terrain de la transparence pour celui du droit à l’information des élus.
